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Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31

L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage de ses avoirs en Suisse ni contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF), la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient à plus de 5 millions de francs. (± 5.5 millions de dollars US).

Selon les juges du TAF, l'ex-président d'Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n'ont pas démontré que l'accroissement de leur patrimoine n'était pas en relation avec l'exercice de leur fonction publique. Les conditions pour admettre l'origine illicite des fonds sont dès lors remplies.

Ce jugement met fin à une très longue procédure initié en 1986 par les autorités haïtiennes qui avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l'ex-président peu après le début de son exil en France. Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral.

Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de cette somme et pour éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Les avoirs de l’ex-Président J.C. Duvalier devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l'État de droit et lutter contre l'impunité.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-2864-haiti-suisse-duvalier-envisagerait-de-contester-l-action-du-dff.html
https://www.haitilibre.com/article-2858-haiti-suisse-depot-d-une-action-en-confiscation-des-avoirs-de-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-2257-haiti-duvalier-la-suisse-et-les-fonds-illicites-de-baby-doc.html
https://www.haitilibre.com/article-376-haiti-politique-fonds-de-duvalier-la-loi-suisse-est-adoptee.html
https://www.haitilibre.com/article-305-haiti-justice-haiti-va-t-il-enfin-recuperer-l-argent-de-bebe-doc.html
https://www.haitilibre.com/article-131-haiti-suisse-restitution-des-fonds-de-duvalier-prochainement.html

S/ HaïtiLibre

jeanou
Posté le 15/03/2014 08:43:16
Qu'attend-on pour remettre cet argent volé, au peuple Haïtien qui en a réellement besoin. Refaire le réseau routier, ouvrir des écoles, des cantines pour les enfants éloignés, créer des entreprises pour enfin donner du travail au peuple. Ces gens ne manquent pas de courage mais seulement d'un peu d'aide. C'est un pays magnifique, quel dommage de le laisser dans cet état.

sisi
Posté le 20/01/2014 06:00:25
Je trouve que cet argent revient au peuple haïtien mais au plus démunis seulement ( les sans abris, les victimes du tremblement de terre, etc.) mais attention ! cette somme ne doit pas se retrouver entre les mains des voleurs. Que le seigneur bénisse le peuple haitien !

Tey
Posté le 13/01/2014 18:50:49
je pense qu'il est toutefois necessaire de remettre à Haiti cette somme, car le monde entier connait la situation à laquelle le pays se trouvait depuis 1804 à je ne sais pas du tout. si les autorites se sont accaparés du trésor pour se remplir leurs poches.

neri
Posté le 22/12/2013 15:02:22
j'aimerais que cet argent soit réinvestit pour le peuple : la sécurité routière cet a dire pour que l'État puisse mettre des autos écoles, pour les constructions de routes, pour des constructions d'immeubles posés sur des plaques sismiques, pour les écoles, pour la sécurité des enfants, et les emplois.

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