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Haïti - Politique : La Chambre basse émet des réserves sur l’accord de l’hôtel El Rancho 19/03/2014 10:38:24 Bien qu’ayant obtenu le feu vert de la Conférence des Présidents des Commissions permanentes, Stevenson Jacques Timoléon a fait part de réserves du Bureau de la Chambre, notamment sur l’Article 12, qui stipule que dans le cas où le Parlement ne parvient pas à amender la loi électorale, dans un délai de 10 jours à compter de la signature de l’accord, le Conseil Électoral continuera d’avancer avec la loi Électorale actuellement en vigueur. Par ailleurs le Président de la Chambre, critique également l’article 13 de l’accord, qui n’accorde qu’un seul représentant du Parlement dans la Commission de suivi de l’accord « [...] les Parties conviennent de mettre en place la Commission de suivi des accords. Cette Commission est supervisée par la Médiatrice. Elle rend compte directement à celle-ci Elle est constituée de : 4 membres venant des partis politiques ; 1 membre de l’Exécutif ; 1 membre du Parlement et 1 membre des Observateurs indépendants » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10722-haiti-flash-elections-le-26-octobre-2014.html https://www.haitilibre.com/article-10716-haiti-politique-il-existe-des-possibilites-de-progres-dans-les-negociations-dixit-martelly.html https://www.haitilibre.com/article-10709-haiti-politique-24-heures-pour-regler-les-contentieux-entre-l-executif-et-le-parlement.html https://www.haitilibre.com/article-10702-haiti-politique-une-manoeuvre-politique-destinee-a-la-population.html https://www.haitilibre.com/article-10542-haiti-politique-l-executif-fait-un-pas-desras-campe-sur-ses-positions.html https://www.haitilibre.com/article-10536-haiti-politique-signature-de-l-accord-entre-l-executif-le-parlement-et-les-partis-politique-reportee.html https://www.haitilibre.com/article-10520-haiti-politique-dialogue-inter-haitien-accord-trouve-mais-pas-encore-signe.html https://www.haitilibre.com/article-10514-haiti-politique-la-phase-ii-du-dialogue-inter-haitien-s-annonce-difficile.html SL/ HaïtiLibre
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