|
|
Haïti - Politique : Nouvelle manifestation de soutien au Président J-B Aristide 19/08/2014 12:20:08 Les manifestants brandissant des photos d’Aristide et des branches, lançant des slogans hostiles au Gouvernement, sont parti de la Fondation Aristide pour se diriger vers la résidence de l’ancien président. Des barricades de pneus enflammés ont été érigés dans divers coins de Tabarre, paralysant la circulation, mais également à Delmas 65 et Delmas 18 entre autres. Le Député Paul Olivard Richard (Lavalas), est convaincu que les poursuites judiciaires contre Jean Bertrand Aristide, ont une motivation politique et appelle les partisans d’Aristide à poursuivre pacifiquement la mobilisation. Maryse Narcisse, la Coordonatrice de Fanmi Lavalas, qualifie de persécution politique le processus judiciaire affirmant que cette action vis à détourner l’attention de la population sur les vrais problèmes du pays. Sur la plan judiciaire la requête de récusation du Juge d’instruction Bélizaire https://www.haitilibre.com/article-11844-haiti-justice-mobilisation-et-actions-juridiques-la-defense-d-aristide-s-organise.html continue de diviser les juristes Me Jaccéus Joseph, tout comme Me Durin Duret, Président de l'Association des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) affirme que « si le juge d’instruction joue le rôle de police judiciaire, c’est-à-dire s’il enquête sur un dossier où il y avait flagrant délit, il ne peut pas être récusé. » Mais il souligne qu’en vertu de l’article 429 du code d’instruction criminel, le juge d’instruction qui instruit le dossier peut être récusé pour cause de suspicion légitime. Toutefois un recours en cassation des avocats d’Aristide, pourrait suspendre selon certains juristes, l’exécution du mandat d’amener, jusqu’à ce que la Cour se prononce sur la légitimité des motifs invoqués pour la de récusation du Juge Bélizaire. Notez que la Cour de cassation, qui n’a pas de délai pour se prononcer sur la récusation, suite à l’analyse des motifs de la requête de récusation, pourra décider si Me Bélizaire doit oui ou non continuer à instruire cette affaire. Notez que si la Cour de cassation décide de confier le dossier à un autre juge d’instruction, ce dernier pourra décider à son gré, de maintenir ou non, les actes d’instructions de son prédécesseur. Me Raymond Jean-Michel, le Doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, confirme avoir reçu une copie de la déclaration de récusation du juge Bélizaire pour suspicions légitimes et défaut d’impartialité, mais souligne qu’il revient à la Cour de Cassation de statuer sur légitimité des motifs, si cette dernière est saisie de l’affaire (procédure sur laquelle travaille les avocats d’Aristide, selon nos sources). Un avis que partage Me Carlos Hercules, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, qui affirme qu’Il appartient à la cour de Cassation d’apprécier la requête en récusation, produite par les avocats de l’ancien chef d’État, précisant qu’en cas de rejet de cette demande, l’ancien Président sera tenu de se présenter devant le juge Bélizaire. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11844-haiti-justice-mobilisation-et-actions-juridiques-la-defense-d-aristide-s-organise.html https://www.haitilibre.com/article-11822-haiti-social-vive-tension-devant-la-residence-de-j-b-aristide.html https://www.haitilibre.com/article-11812-haiti-justice-mandat-d-amener-emis-contre-j-b-aristide.html https://www.haitilibre.com/article-11810-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-11805-haiti-justice-j-b-aristide-convoque-devant-la-justice.html https://www.haitilibre.com/article-11766-haiti-justice-aristide-interdit-de-voyage-qui-dit-vrai.html S/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |