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Haïti - Élections : Vers l’application de l’Article 12 de l’accord d’El Rancho 20/08/2014 13:58:17
Continuant d’accuser les 6 sénateurs de l’opposition, membre du G6, d’être responsable de l’impossibilité de tenir des élections le 26 octobre https://www.haitilibre.com/article-11798-haiti-elections-le-cep-confirme-qu-il-n-y-aura-pas-d-elections-le-26-octobre-2014.html il a déclaré « Le blocage semble irréductible au niveau du Sénat » qualifiant le comportement des sénateurs, qui bloquent la ratification des amendements de la loi électorale depuis bientôt 150 jours, d’autodestructeur et de suicidaire « le Gouvernement n’a pas d’autre choix que l’application de l’Article 12 de l’Accord d’El Rancho. » Rappelons pour nos lecteurs, que l’article 12 de l’accord El Rancho, fruit d’un consensus politique entre les 3 pouvoirs stipule « IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES Article 12 : Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Michel Brunache a expliqué que l’Exécutif veut le soutien de tous les signataires de l’accord d’El Rancho pour faire appliquer l’Article 12 et qu’il continu de rencontrer tous les acteurs impliqués dans le processus électoral pour examiner les voies et moyens d’appliquer cette article ; précisant que le pouvoir Exécutif, le Président de la Chambre des députés et la majorité des partis politiques signataires de l’Accord d’El Rancho sont favorables à l’application de cette article ajoutant « nous avons l’appui de la communauté internationale dans cette démarche. » Reste a obtenir l’adhésion de Président du Sénat, le Sénateur Dieusel Simon Desras, signataire (par procuration) de l’accord d’El Rancho, qui n’entend nullement appuyer cette démarche. Après avoir nié par le passé ne pas être partie à cette accord, il affirme aujourd’hui, que ce n’est pas avec lui que l’Exécutif doit discuter, mais avec les partis politiques signataires de l’accord [?] Il rappelle, qu’il n’a pas signé le procès-verbal de la rencontre du 11 août au palais national demandant au CEP d’appliquer l’Article 12 de l’Accord d’El Rancho https://www.haitilibre.com/article-11798-haiti-elections-le-cep-confirme-qu-il-n-y-aura-pas-d-elections-le-26-octobre-2014.html Le Porte parole du Premier Ministre estime que l’application de l’Article 12, favorisera la tenue des élections tout en doutant de leur réalisation cette année « la réalisation des élections à la fin de l’année paraît hypothétique si l’on regarde bien les choses [...] Nous allons continuer à dialoguer avec les 6 sénateurs, mais nous pensons, que nous aurons finalement des élections dans le pays au début du premier trimestre de 2015. » Texte de l’Accord d’El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11808-haiti-elections-le-cep-souhaite-des-elections-d-ici-la-fin-de-l-annee-si-possible.html https://www.haitilibre.com/article-11798-haiti-elections-le-cep-confirme-qu-il-n-y-aura-pas-d-elections-le-26-octobre-2014.html https://www.haitilibre.com/article-11780-haiti-politique-l-opposition-rejette-les-accusations-de-blocage-des-elections.html https://www.haitilibre.com/article-11755-haiti-politique-les-senateurs-proposent-29-amendements-a-la-loi-electorale.html https://www.haitilibre.com/article-11741-haiti-politique-les-senateurs-du-g6-ont-un-comportement-suicidaire-dixit-michel-brunache.html https://www.haitilibre.com/article-11715-haiti-politique-nous-planifions-pour-mener-le-pays-vers-des-elections-generales-dixit-moise.html https://www.haitilibre.com/article-11649-haiti-elections-112-jours-que-la-loi-electorale-amendee-attend-d-etre-ratifiee-par-le-senat.html https://www.haitilibre.com/article-11412-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-11401-haiti-politique-vote-de-la-loi-electorale-echec-mardi-reprise-ce-mercredi.html https://www.haitilibre.com/article-11001-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html SL/ HaïtiLibre
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