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Haïti - Politique : Plusieurs décisions adoptées au Conseil des Ministres
12/09/2014 11:32:25

Mercredi, lors du Conseil des Ministres au Palais National, sous la direction du Président Michel Martelly, assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe, un projet de loi, deux arrêtés et trois résolutions ont été adoptés :

1. Projet de Loi portant création d’un organisme autonome dénommé : « Service Civil d’Incendie et de Secours » (SCIS) ;

2. Arrêté fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la Fonction Publique ;

3. Arrêté fixant la procédure d’octroi et de gestion des bourses d’études au bénéfice des fonctionnaires ;

4. Résolution annulant et remplaçant la Résolution Petrocaribe du 23 Juillet 2014 ;

5- Résolution PetroCaribe #2 portant sur des projets nouveaux ;

6- Résolution mettant les services du Centre National des Équipements (CNE) à la disposition des activités du Ministère de la Défense.

HL/ HaïtiLibre