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Haïti - Justice : Vers la révision du code pénal haïtien
20/09/2014 09:37:34

Vendredi, le Président Michel Martelly, a ouvert officiellement, au Club Indigo, à Montrouis, un important Forum sur la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement en présence : de Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, de Me Anel Alexis Joseph, du Président de la Cour de Cassation, de Marie Carmelle Rose Anne Auguste, la Ministre Déléguée, Chargée des droits de l'homme et de la Lutte Contre la Pauvreté Extrême, des Commissaires du Gouvernements, Doyens, Présidents des différents Tribunaux et Cours, des représentants d'organisations et d'institutions impliquées dans la chaîne pénale telles que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Minustah, ProJustice, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et de représentants de la Société civile ; le Chef de l'État a salué l'organisation de ces assises, qui visent au renforcement de l'État de Droit en Haïti, l'une des cinq priorités de son administration.

« La réalisation de ce Forum sur la Politique Pénale du Gouvernement est une nécessité politique car l'État, se doit d'actualiser et de mieux coordonner ses politiques publiques sectorielles », a déclaré le Président Martelly, tout en rappelant que ces assises, caractérisent un effort de systématisation de l'action du Ministère de la Justice, par rapport à la chose pénale.

« La transformation et le développement du phénomène criminel, nous commande à penser et à adapter l'action de l'Etat en vue du renforcement du système de sécurité juridique et publique », a ajouté le Chef de l'État, qui a rappelé que la refondation de l'État, exige « une action plus efficace dans la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens. »

Pour sa part, le Ministre Sanon, a insisté sur la construction de l'État démocratique qui planchera sur « l'humanisme obligé de nos hommes d'État », un humanisme, qui selon lui, rendra sensible à la misère des uns, à l'analphabétisme des autres, à l'irresponsabilité du grand nombre « Nous n'allons pas seulement réviser le code pénal pour un temps, mais peut-être pour plusieurs décennies à venir », a affirmé le Ministre, avant de conclure, que la politique pénale définie au terme de ces travaux « fera honneur à tous ceux-là qui croient en un État fort dans la démocratie et la sensibilité humaniste [...] »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-12077-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html

HL/ HaïtiLibre

Vicrane Charles
Posté le 23/09/2014 00:16:36
Dans le cadre de cette politique pénale, et pourquoi pas une politique criminelle, il nous faut penser à réorganiser notre justice pénale en prenant en compte les éléments suivants : L’instauration du juge de la légalité des arrestations en vue de couper court au flux d’arrestations illégales qui se pratiquent en Haïti. Cette mauvaise pratique peut nous donner faussement l’impression que la criminalité augmente quand ce n’est nullement le cas et que ce soit le train de notre chaine pénale qui ait laissé ses rails. Par exemple sur le tas, nous avons un article 170 du code pénal concernant « le délit de rébellion » qui est mal utilisé comme couverture à ces entorses contre le droit à la sureté garantie par le PIDCP. Dans ce même ordre d’idées, il faudrait réaménager le texte de l’article 278 du code pénal(CP) en le formulant en deux articles distincts : l’un affecté au viol à proprement parler et l’autre aux agressions sexuelles avec des peines différenciées en termes de degré, à l’exemple du code français ; L’instauration du juge de l’exécution des peines en complémentarité s’avère de toute importance. Ce dernier dont la tache sera de statuer sur tous incidents qui regardent l’exécution de la peine serait un rempart contre les violations de droits humains enregistrées au niveau du milieu carcéral haïtien et un vecteur important dans le processus de resocialisation des détenus. En outre, la sécurité des prisons doit être garantie, d’abord une question de déontologie policière.