Téléchargez le Calendrier scolaire 2023-2024 (Officiel)





iciHaïti - Futsal élim. Coupe du Monde 2024 : Pré-liste des Grenadiers

iciHaïti - Insécurité : Bloqué hors du pays depuis 1 mois, deux Ministres de retour en Haïti

iciHaïti - Championnat Spécial D1 : Présentation de la 5ème journée

iciHaïti - Port-de-Paix : Reconstruction du Rond-Point à l'angle de la rue D. Estimé…

iciHaïti - Économie : Message de l’Ambassade d’Haïti en France


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - PNH : Message de Frantz Elbé à la population et aux policiers (Vidéo)

Haïti - Politique : Après 17 jours, Le Conseil Présidentiel publie son premier communiqué…

Haïti - FLASH : Les USA vont fournir des armes et des munitions à la PNH

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Suisse : Restitution des fonds de Duvalier prochainement?
21/05/2010 12:22:41

Une commission du Conseil des Etats a approuvé un projet de loi visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse.

Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu.

Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral avait estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d'une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur.

La nouvelle loi prévoit différents mécanismes pour une restitution rapide de l'argent et éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Cette restitution pourrait passer via des organisations internationales ou des ONG.

S/ HaitiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n