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Haïti - Justice : Avant-projet de révision du Code pénal haïtien 14/03/2015 11:38:34 La Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice composée de Me Jean Joseph Exumé, Me Jean Vandal et Me Sybille Théard Mevs, créée en Janvier 2012 https://www.haitilibre.com/article-4723-haiti-justice-creation-d-une-commission-presidentielle-pour-la-reforme-de-la-justice.html , a réalisé un travail important sur le Code Pénal haïtien vieux de 180 ans environ, et qui n'a subi depuis cette date, aucune modification majeure. Pour le porte-parole de la Commission, Me. Jean Joseph Exumé, la commission a travaillé en toute indépendance, et a apporté des innovations importantes, elle s'est également livrée, via un comité technique, à un travail de codification par l'intégration de certaines lois pénales récentes. En présence du Premier Ministre, Evans Paul, du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Pierre Richard Casimir, du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules Cantave, des représentants du pouvoir législatif, des représentants du Corps diplomatique et consulaire, et de la Société civile, le Chef de l'Etat a souligné la portée historique, sociologique et politique de l'évènement dans la société haïtienne et dont le couronnement sera l'adoption, par la prochaine Législature, de cet avant-projet de Code pénal. « Les dirigeants ont pour devoir d'être attentifs aux différentes mutations, aux évolutions sociales et temporelles afin d'adapter sans cesse les règles et les normes. Tout manquement à ce devoir fait peser une menace réelle sur la pérennisation du vivre-ensemble et la sauvegarde des intérêts de la nation qui est, en fait, notre plus grand bien collectif [...] Notre société vit grâce aux normes et aux règles codifiées qui régulent la cohabitation de l'ensemble de ses membres. Aux nouvelles mesures prévues dans le cadre de ce nouveau projet de Code pénal doit correspondre la mise en place des moyens structurels. C'est dans le but de faire face aux nouvelles réalités et de freiner les dérives que l'État a conçu ce nouveau projet de corpus juris. Il est important d'insister sur les programmes de vulgarisation immédiats et à moyens termes de ce nouveau projet de Code Pénal haïtien », a fait savoir le Président de la République tout en concluant que le législateur se doit d'agir avec parcimonie sur les nouvelles réalités sociales. HL/ HaïtiLibre
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