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Haïti - Justice : La loi sur la comparution immédiate en tournée...
29/04/2015 10:41:14

Après la juridiction de Petit-Goâve https://www.haitilibre.com/article-13711-haiti-justice-atelier-sur-la-comparution-immediate-au-correctionnel.html , le Ministère de la Justice poursuit sa campagne de sensibilisation à travers le pays, sur la comparution immédiate au correctionnel, une disposition de la loi du 6 mai 1927.

Jeudi 30 avril, au local de l’École de la Magistrature, à Frères, ce sera le tour des juges de Paix et policiers des juridictions de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets de participer un atelier de sensibilisation, animés par Me. Jacquenet Oxilius, le Secrétaire d’État à la Justice.

Mardi 5 mai, la caravane de la justice, se rendra aux Cayes pour rencontrer à l’Hôtel Le Manguier, les acteurs judiciaires (Doyens, Commissaires du Gouvernement, Substituts, Juges de siège, Juges de Paix et Suppléants) des juridictions d’Aquin, de Miragoâne, des Coteaux et des Cayes.

Après ces partages avec les juridictions du Grand Sud, la caravane du Ministère de la Justice, se rendra dans la ville du Cap-Haïtien pour rencontrer les acteurs judiciaires des juridictions de la Grand-Rivière du Nord, de Fort-Liberté et du Cap-Haïtien.

Rappelons que la mise à profit de cette loi, qui date de près d’un siècle, est un atout majeur dans le cadre du renforcement de l’opération « Coup de poing » contre la détention préventive prolongée et pour empêcher l’introduction de nouveaux cas de détention préventive dans le système judiciaire, par l’application de cette loi qui prévoit la comparution immédiate au correctionnel https://www.haitilibre.com/article-13690-haiti-justice-vers-l-application-de-loi-de-1927-sur-la-comparution-immediate-au-correctionnel.html

On ne peut s’empêcher de penser, qu’au delà de la lutte contre la détention préventive, la promotion de cette loi a l’approche des élections et des inévitables dérapages et fauteurs de troubles, ne peut pas être une simple coïncidence...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-13690-haiti-justice-vers-l-application-de-loi-de-1927-sur-la-comparution-immediate-au-correctionnel.html

HL/ HaïtiLibre

Torobef
Posté le 29/04/2015 11:28:29
Je suis d'accord avec l'initiative de sensibilisation contre la loi de 1927 de la détention préventive. La soi-disant conformité à cette loi entraînait en effet des abus de toutes sortes dans le sens des jugements sommaires visant l'incarcération .Or la Constitution de 1987 proclame l'innocence tant que la traduction devant le juge naturel n'a pas eu lieu. Je n'aimerais pas toutefois que ces démarches actuelles de rupture avec la loi de 1927 ne cachent une stratégie d'impunité liée aux désordres électoraux présumés.