iciHaïti - Culture : L’organisation Miss Haïti, contrainte de changer Miss

iciHaïti - Politique : Premier Conseil de direction pour le nouveau Ministre du Commerce

iciHaïti - Politique : Nouveau coordonnateur du projet «Pour une Éducation de Qualité en Haïti»

iciHaïti - Séisme : Près de 80 écoles endommagées ou détruites

iciHaïti - 212e Dessalines : «La police ne restera pas les bras croisés»


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : zapping...

Haïti - Politique : Appel à la solidarité avec les femmes rurales

Haïti - Justice : Urgence d’agir au Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi

Haïti - Football : Nos Grenadiers s’imposent contre Sainte-Lucie [2-1] dans un match difficile

Haïti - Économie : L’agriculture chute de - 2.5% au 3e trimestre


+ de nouvelles



Haïti - Élections : Des dizaines de candidats aux législatives à la moralité douteuse (liste)
03/06/2015 11:11:01

Haïti - Élections : Des dizaines de candidats aux législatives à la moralité douteuse (liste)
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), qui assure le monitoring du processus électoral, a pris le soin d'analyser la liste définitive des candidats agréés pour les élections législatives de 2015 publiée par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) http://www.haitilibre.com/article-13983-haiti-flash-le-cep-accepte-341-nouveaux-candidats-liste.html et http://www.haitilibre.com/article-13875-haiti-flash-liste-definitive-des-candidats-agrees.html , le RNDDH affirme que les noms de nombreux individus en conflit avec la Loi figurent dans la liste des candidats aux Législatives agréés par le CEP. Ils sont impliqués dans la perpétration de crimes graves. Certains ont été arrêtés, gardés dans des Commissariats ou des Sous-Commissariats du pays, incarcérés pour être ensuite irrégulièrement ou provisoirement libérés.

Le RNDDH se propose de partager avec tous ceux que la question intéresse, un fait troublant portant spécifiquement sur la moralité des candidats aux législatives et qui est de nature à inquiéter tous les citoyens haïtiens.

Rappelons que le décret électoral du 2 mars 2015 http://www.haitilibre.com/article-13316-haiti-elections-le-premier-ministre-paul-remet-le-decret-electoral-au-cep.html actuellement en vigueur, en son article 90 exige que «Pour être recevable, le dossier de déclaration de candidature à tous les postes électifs doit, par ailleurs, être munis des pièces suivantes :

e) Un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par le Juge de Paix de la commune dans laquelle réside le candidat, auquel est annexé un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante ;»

De plus, dans plusieurs tribunaux de première instance, visités par le RNDDH, il est affiché un ensemble de pièces réclamées par les greffes, pour la réclamation d'un casier judiciaire. Parmi ces pièces, se retrouve le certificat de police. C'est aussi le cas de certains tribunaux de paix du pays qui exigent que ceux qui veulent se faire délivrer un certificat de bonnes vie et moeurs présentent :

  • Leur acte de naissance ou l'extrait des Archives
  • Leur Carte d'Identification Nationale
  • Leur attestation de résidence
  • Un (1) certificat de police
  • Deux (2) photos d'identité.

Ceci sous-entend que même si le casier judiciaire ne prend en compte que les condamnations prononcées, les autorités judiciaires tiennent quand même à disposer de tout le dossier pénal du citoyen avant d'affirmer s'il est de bonne vie et moeurs. C'est d'ailleurs en ce sens que la Loi électorale du 25 juillet 2008, en son article 94, alinéa f) avait exigé « un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le Juge de Paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes :

  • un document, à titre informatif, émanant de la Police Nationale d'Haïti attestant qu'il n'existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l'ordre ;
  • un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe contre lui aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante.»

Le souci du législateur qui avait décidé d'inclure cette disposition, référait alors directement au dysfonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien. Elle était la manifestation de la volonté du législateur d'alors d'éviter que les différents postes à pourvoir, ne se remplissent de bandits. En effet, personne n'ignore que la chaine pénale haïtienne est faible et est caractérisée par le copinage. Ainsi, une personne contre laquelle est ouverte une poursuite pénale peut ne jamais faire l'objet d'un jugement, ce, en fonction de ses amis hauts placés, ou même en fonction de sa propre position au sein de l'Etat.

Pour corroborer ce fait, le RNDDH cite le cas de plusieurs personnes qui sont recherchés par la Police ou qui sont décriés par la clameur publique mais qui, en raison de leur accointance politique ou autre, bénéficient d'une protection contre toute forme d'arrestation ou de détention et ne sont jamais inquiétés.

Irrégularités relevées dans la liste des candidats aux Législatives :
Parmi ces candidats, le RNDDH a relevé le cas de 4 candidats au Sénat de la République et de 31 autres candidats à la Députation Les crimes qui leur sont reprochés sont :

  • 6 cas d'assassinat
  • 6 cas d'escroquerie, d'abus de confiance
  • 5 cas de violence, d'agression et de voies de fait
  • 4 cas d'enlèvement
  • 4 cas de vol
  • 4 cas de faux, d'usage de faux et d'association de malfaiteurs
  • 2 cas de trafic illicite de stupéfiants
  • 1 cas de détention illégale d'armes à feu
  • 1cas de corruption
  • 1 cas de viol
  • 1 cas de vol de propriété

De plus, au moins 2 candidats ont été déportés des Etats-Unis d'Amérique en raison de leur implication dans des actes répréhensibles.

Télécharger les listes des candidats à la moralité douteuses et les allégations qui sont portées contre eux :
http://www.haitilibre.com/docs/5_Elections_moralit_candidats_2_jun_2015-table.pdf

Commentaires et Recommandations :

Les cas pris en exemple par le RNDDH ne sont pas exhaustifs. Cependant, ils sont très inquiétants car, le RNDDH estime qu'il s'agit là non seulement d'une question de moralité mais aussi, d'une question de sécurité publique. En effet, des individus en confit avec la Loi, recherchés par la Police et la Justice, contre lesquels des certificats négatifs ont été émis par la Police peuvent-ils vraiment faire partie du Grand Corps, quand on se rappelle le niveau de dysfonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien ?

Tous ces individus, cités par le RNDDH dans le cadre de cette liste, doivent pouvoir fournir à la société haïtienne, la preuve qu'ils n'étaient effectivement pas impliqués dans la perpétration des actes répréhensibles qui leur sont reprochés. Les citoyens doivent disposer de toutes les informations relatives à la moralité des candidats. C'est ce qui leur permettra de faire leur choix en connaissance de cause.

De plus, le RNDDH croit que les candidats qui étaient impliqués effectivement dans des actes répréhensibles, doivent aussi fournir des explications relatives à la manière dont ils ont pu obtenir leur certificat de bonnes vie et moeurs car, le certificat de police doit être présenté au tribunal de paix, pour l'obtention de ce document incontournable. Pourtant, il semblerait que des candidats aient pu obtenir leur certificat de bonnes vie et moeurs sans avoir eu à réclamer leur certificat de police.

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-13983-haiti-flash-le-cep-accepte-341-nouveaux-candidats-liste.html
http://www.haitilibre.com/article-13875-haiti-flash-liste-definitive-des-candidats-agrees.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


oli terry
Posté le 05/06/2015 17:10:46
Il faut pas croire a tout ce cirque
francy
Posté le 04/06/2015 23:26:07
On peut bien constater que le pays n'est encore prêt pour les élections. Il faut tout de suite prendre des mesures contres ces individus et les empêcher d'occuper une place d'élu dans ce pays [hors sujet]. Merci a la RNDDH pour cette recherche compliments ]hors sujet]
lucas2
Posté le 03/06/2015 14:19:27
Un grand merci RNDDH. Le KEP Ne fait rien la dessus, c'est aussi la preuve que la justice haïtienne est corrompue. Tous ces hommes ont leurs certificats de bonne vie et mœurs délivrés par la justice haïtienne en plus ils appartiennent tous a une partie politique, beaucoup d'entre eux sont des candidats de la partie au pouvoir. Je veux savoir pourquoi les parties politiques, particulièrement PHTK ont cet amour pour ces types de personnes. Quelle société veut on bâtir en Haïti? et quel avenir voulons nous laisser aux générations futures de ce pays? Hélas!!! nous attendons de l'RNDDH un travail pareil pour les candidats a la présidence. Il nous faut lutter contre ce vagabondage étatique que veut se croiser les pieds dans le pays. Vive Haïti, Vive des institutions fortes.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2018
Haitilibre.com -n