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Haïti - Justice : Conclusion de l’expert indépendant de l’ONU 02/03/2016 10:29:00
L'Expert reprend dans ses recommandations les cinq aspects de violation des droits de l'homme qu'il considère comme les plus urgents. Il s'agit de l'analphabétisme, la détention préventive prolongée, l'impunité sur les violations des droits humains du passé, la situation pénible des personnes affectées par des facteurs allant au-delà de la responsabilité de l'État (tels que les déplacés du tremblement de terre, les personnes d'origine haïtienne étant en ou venant de République dominicaine, ou les victimes du choléra) et l'absence d'élections. « Dans un contexte politique très particulier, je propose que des efforts supplémentaires soient concentrés sur cinq aspects, étant donné leur urgence, comme une méthode pratique pouvant aider à faire des progrès dans la tâche très difficile, mais pas impossible, de surmonter la grave situation des droits humains en Haïti » a souligné M Gallón. L'Expert s'est entretenu avec les plus hautes autorités du gouvernement qui se sont engagées à prendre des mesures, dans les limites de leur mandat court et provisoire, pour avancer dans ces domaines. Ainsi, le Président a.i. Privert s'est engagé à prendre plusieurs décisions, notamment en matière de détention provisoire prolongée a indiqué l'Expert indépendant, qui a visité dans la prison de Croix des Bouquets « Le Président s'est engagé à faire un recensement des personnes emprisonnées pour vérifier qui d'entre elles ont été emprisonnées pour un temps égal ou supérieur à la peine qui leur serait théoriquement applicable ; avoir suffisamment de juges d'instruction pour s'occuper des cas ; réviser la régulation du système judiciaire et notamment les projets de codes https://www.haitilibre.com/article-14556-haiti-justice-un-pas-de-plus-vers-la-refonte-du-code-penal.html https://www.icihaiti.com/article-16494-icihaiti-justice-l-avortement-legalise-dans-le-nouveau-code-penal.html , qui ont été préparés et doivent être soumis au Parlement, etc... La décision est clairement de réduire aussitôt que possible le taux de surpopulation carcérale et des gens privées de liberté, » a indiqué M Gallón. Pour ce qui est de l'impunité, l’Expert indépendant a réitéré la recommandation de créer une Commission de vérité, justice et réparation pour les graves violations commise par les régimes des Duvalier, les régimes militaires et de M Aristide et a notamment rappelé que le procès judiciaire contre les consorts de Jean-Claude Duvalier doit se poursuivre. M. Gallón a annoncé que le Président provisoire a manifesté sa volonté de jeter les bases, dans les étroites limites de son mandat provisoire, pour la conformation d'une Commission de vérité, justice et réparation dont l'intégration puisse être réalisée par le Gouvernement élu après la culmination du processus électoral. Lors de sa visite à Ouanaminthe, l'Expert indépendant a fait un appel aux autorités haïtiennes pour prendre les mesures nécessaires pour éviter les expulsions de la République Dominicaine aussi bien qu'à améliorer la capacité de l'État pour garantir les droits de ces individus à leur arrivée en Haïti. En ce qui concerne l'alphabétisation, l'Expert a rappelé que « presque la moitié de la population d’Haïti ne sait ni lire ni écrire, ce qui constitue une violation en soi qui se répète chaque jour, mais surtout qui donne lieu à d'autres violations de droits élémentaires, puisque dans ces conditions les personnes ont un accès très limité à d'autres droits, tels que le travail, le développement de la personnalité, la justice ou la vie en société. » Il a annoncé que le Président et le Premier Ministre nommé ont promis de demander la révision de la campagne d'alphabétisation qui est en marche, très importante mais insuffisante pour la renforcer de façon à ce que l'analphabétisme soit déraciné dans le pays dans un délai raisonnablement court. » Pour terminer il a demandé de conclure le processus électoral « C'est une situation très difficile à gérer pour laquelle j'apprécie la volonté montrée par le Président provisoire de trouver une solution juste et efficace, conformément aux accords faits et aux très courts délais fixés pour mener à bien la transition politique en cours, » a déclaré M Gallón. L'Expert indépendant présentera son rapport au Conseil des droits de l'homme le 22 mars 2016. HL/ HaïtiLibre
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