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Haïti - FLASH : Commission de vérification, remise des termes de référence à l'Exécutif 15/04/2016 09:47:30 Indiquant qu’au terme de deux jours de travail, les membres de cette sous-commission se sont entendue sur la composition de la Commission, sa mission, son mandat ainsi que le délai pour s'acquitter de ses tâches. Rappelons que cette Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale a pour mission principale de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015. Pour le moment, le Gouvernement n'a pas communiqué officiellement de détails sur les termes de ce rapport. Toutefois, nous avons appris officieusement auprès de membres de cette sous-commission et de diverses sources : qu’il est proposé que la Commission soit composée de 5 membres : 1 représentant de l’ordre des comptables agrées, 1 représentant de l’association des ingénieurs/architectes d’Haïti, 1 représentant de l’église anglicane, 1 ancien conseiller électoral et un membre de la Commission d’évaluation électorale indépendante de 2015. Nous avons également appris que Maitre Gédéon Jean aurait été retenu comme représentant de l’ancienne Commission (mise sur pied sous l’administration Martelly-Paul) et François Benoit, un ancien conseiller du CEP, reste 3 autres membres a être désignés. Selon Pierre Espérance (RNDDH) l’un des membres de la sous-commission, la Commission de vérification devrait se limiter aux scrutins du 25 octobre, soit le premier tour de la présidentielle, le second tour des législatives et des élections municipales. Suivant ses termes de références la Commission devra au niveau des fraudes confirmées, identifier les fraudeurs qui doivent être sanctionnés, toutefois, il semble selon nos sources, que l’exclusion des personnes bénéficiaires de ces fraudes ne figure pas dans les termes de référence adoptées par la sous-commission.... Enfin, la Commission disposerait d’un mandat de 30 jours à partir de la semaine prochaine pour réaliser son travail. A suivre... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-17154-haiti-elections-ebauche-des-contours-de-la-commission-de-verification-electorale.html HL/ HaïtiLibre
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