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Haïti - Élections : Commission de vérification, termes de référence approuvés et signés 17/04/2016 09:59:32 Dans les termes de références, il est précisé que « [...] les membres de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de tabulation des votes, le mandat de la commission se définit comme suit : épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles, des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins, et des plaintes déjà enregistrées ; évaluer et de réviser, s’il y a lieu, les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, ce aux fins de droit ; vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement à la lumière des dispositions du Décret électoral de mars 2015 ; identifier les auteurs, bénéficiaires et victimes d’irrégularités graves ou de fraudes avérées aux fins appropriées ; recommander des mesures d’ordre exécutoire au Pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats. » Il ne reste plus que la nomination par arrêté présidentiel des 5 membres de cette Commission, dont le mandat ne devra pas excéder 30 jours et qui devrait en principe commencer son travail dès la semaine prochaine. Il est également stipulé que « les acteurs et compétiteurs politiques impliqués dans le processus électoral s’accorderont à accepter les conclusions et recommandations de cette commission. » Toutefois, il est a noter que ces termes de référence n’ont pas été signés les deux candidats qualifiés pour le second tour présidentiel (Jovenel Moïse et Jude Célestin), qui n’ont pas fait acte de présence au Palais National ce jour là... HL/ HaïtiLibre
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