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Haïti - FLASH : Les fraudeurs n'ont plus à s'inquiéter de la Commission de vérification 21/04/2016 09:45:52 Tout d’abord ans le mandat « vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement à la lumière des dispositions du Décret électoral », « à la lumière » est devenu « conformément » ce qui va éviter les dérives en limitant le travail aux termes du Décret électoral. D’autre part une seconde modification et pas des moindre a été apporté puisque la tâche consistant à « identifier les auteurs, bénéficiaires et victimes d’irrégularités graves ou de fraudes avérées aux fins appropriées » a totalement disparue... Nouveau Texte final des termes de références du mandat tel que signés : « [...] les membres de la Commission d'évaluation et de vérification électorale devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de tabulation des votes (CTV). Le mandat de la Commission se définit comme suit : Epurer le processus de vote par l'analyse des listes d'émargement, des listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d'incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrés ; Évaluer et réviser, s'il y a lieu, les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l'objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, ce aux fins de droit ; Vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement conformément aux dispositions du décret électoral de mars 2015 et enfin recommander des mesures d'ordre exécutoire au pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats [...] » Par ailleurs dans les termes de la Commission il est indiqué « tous les partis et regroupements politiques suivants : Fanmi Lavalas, Pitit Dessalines, Pati Ayisyen Tèt Kale (PHTK), LAPEH, Vérité, Organisation du Peuple en Lutte (OPL), Ayiti An Aksyon (AAA), Konvansyon Inite Demokratik ( KID), INITE, Bouclier, Renmen Ayiti, MAS, G-30, Mosano, Canaan, Konviksyon, Pati Politik Peyizan, etc... les organisations de la Société civile, les organisations d'observation électorale, tout acteur politique dûment mandaté à cet effet, disposent du droit légitime d'observer le travail de la Commission » Concernant les 5 membres de la Commission d’Évaluation et de Vérification, sous réserve de leur publication dans un arrêté présidentiel, les noms les plus probables qui circulent sont :
Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-17220-haiti-politique-le-pm-ne-parvient-pas-a-rassurer-les-deputes.html https://www.haitilibre.com/article-17190-haiti-elections-commission-de-verification-termes-de-reference-approuves-et-signes.html SL/ HaïtiLibre
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