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Haïti - FLASH : Tous les détails sur le nouveau salaire minimum 25/05/2016 09:57:36
Le Sénateur Steven Benoit, a salué cette augmentation du salaire minimum, tout en reconnaissant que ce niveau de salaire ne permettra pas aux ouvriers de faire face à leurs besoins, alors que ceux-ci réclamaient un salaire minimum de 500 Gourdes journalier https://www.haitilibre.com/article-17424-haiti-economie-des-milliers-de-travailleurs-du-textile-descendent-dans-la-rue.html . Il exhorte le Ministère des Affaires Sociales et du Travail à s’assurer que la loi soit appliquée. L’homme d’affaires Réginald Boulos se dit en accord avec les recommandations du Conseil Supérieur des Salaires (CSS) fixant, entre autres, à 350 gourdes le salaire de production dans le secteur de la sous-traitance textile, pour 8 heures de travail expliquant qu’il s’agit d’éviter de perdre nos emplois si nous sommes trop chers et offrir à l’ouvrier le maximum que peut offrir ce secteur. Texte de l’arrêté présidentiel sur le salaire minimum du 1er mai 2016 : « Vu la Constitution, notamment son article 35 et 35.1 ; Vu le Pacte international relatif au droits économique, sociaux et culturels, sanctionné par le décret du 31 janvier 2012 ; Vu le Code du Travail ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux ; Vu l'Arrêté du 14 juin 2013 établissant le Conseil Supérieur des Salaires ; Considérant que tout employé d'une institution publique ou privée a droit à un juste salaire et que l'État se doit de garantir à tout travailleur un minimum d'équité économique et sociale; Considérant qu'en fixant le salaire minimum l'État a pour devoir de prendre en compte les réalités et dynamiques sectorielles; Considérant que, suivant les prescrits du Code du Travail, le salaire minimum doit être périodiquement ajusté en fonction des variations du coût de la vie; Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail; Et après délibération en Conseil des Ministres, ARRÊTE Article 1er.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à trois cent quarante et 00/100 Gourdes (340.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment A ci-après indiqué : 1. Production privée d'électricité ; 2. Institutions financières (banques, maisons de transfert, sociétés d' assurance) ; 3. Télécommunications ; 4. Commerce import-export ; 5. Supermarchés ; 6. Bijouteries ; 7. Galeries d'art ; 8. Magasins de meubles, de mobiliers de bureaux et d'appareils électroménagers ; 9. Magasins de matériels informatiques ; 10. Entreprises de location de voitures ; 11. Entreprises de transport aérien ; 12. Entreprises de courrier, de transport de colis et de cargo ; 13. Écoles professionnelles privées ; 14. Entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc...) ; 15. Concessionnaires d'automobiles ; 16. Communication, Agence publicitaire et Presse (écrite, électronique, parlée, et télévisée). sauf Presse communautaire ; 17. Institutions scolaires privées ; 18. Institutions universitaires privées ; 19. Institutions de santé privées ; 20. Pompes funèbres ; 21. Agences maritimes et aéroportuaires ; 22. Cabinets de professionnels libéraux et de consultants ; 23. Agences de voyage ; 24. Agences immobilières. Article 2.- A compter du 1er mai 2015, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent quatre-vingt cinq et 00/100 Gourdes (285.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment B ci-après indiqué : 1. Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ; 2. Entreprises de location de camions et d"engins lourds ; 3. Entreprises de location de matériaux de construction ; 4. Entreprises de transport de matériaux de construction ; 5. Quincailleries ; 6. Autres Institutions financières (coopératives / caisses populaires, institutions de micro crédit) ; 7. Commerce de gros ; 8. Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ; 9. Commerce de livraison d'eau en vrac ; 10. Entreprises de transport terrestre ; 11. Imprimerie, photocopie, infographie, lithographie et services informatiques ; 12. Salons de coiffure et de massage ; 13. Entreprises de nettoyage de vêtements (Laundry and dry cleaning) ; 14. Industries extractives (mines et carrières) ; 15. Entreprises de distribution d'essence ; 16. Agences de sécurité. 17. Industries manufacturières tournées vers le marché local ; Article 3.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent soixante et 00/100 Gourdes (260.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment C ci-après indiqué : 1. Hôtels et restaurants ; 2. Agriculture, sylviculture, élevage et pêche ; 3. Industries de transformation de produits agricoles ; 4. Commerce de détail, sauf supermarchés, bijouteries, magasins de produits cosmétiques et de vêtements ; 5. Boutiques d'artisanat et maroquineries ; 6. Entreprises de transport maritime ; 7. Presse communautaire ; 8. Autres services non marchands (organisations à but non lucratif, telles des ONG nationales et internationales, des fondations, des associations, des coopératives de production et de services non financiers). Article 4.- A compter du 1er mai 2016. le salaire minimum de référence est fixé à cent soixante-quinze et 00/100 Gourdes (175.00 HTG), par journée de huit (8) heures de travail, pour les gens de maison (Classe spéciale E). Article 5.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à trois cents et 00/100 Gourdes (300.00 HTG), par journée de huit (8) heures de travail, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, ainsi que pour les autres industries manufacturières tournées vers l'exportation. Article 5.1- A compter du 1er mai 2016, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) est fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de huit (8) heures de travail au moins trois cent cinquante et 00/100 Gourdes (350.00 HTG), pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation (industries d’assemblage tournées vers l'exportation) et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, ainsi que les autres industries manufacturières tournée vers l'exportation. Article 6.- Le présent arrêté abroge tous arrêté ou disposition d’arrêté qui lui sont contraires et sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 mai 2016. An 213eme de l'Indépendance. Par : Le Président : Jocelerme Privert Le Premier Ministre : Enex J. Jean-Charles Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail : Jean René Antoine Nicolas » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-17424-haiti-economie-des-milliers-de-travailleurs-du-textile-descendent-dans-la-rue.html https://www.haitilibre.com/article-13758-haiti-economie-hausse-du-salaire-minimum-dans-le-secteur-textile.html https://www.haitilibre.com/article-11053-haiti-politique-salaire-minimum-manifestation-ce-1er-mai.html https://www.haitilibre.com/article-11003-haiti-politique-salaire-minimum-le-travail-du-css-ne-fait-que-commencer.html https://www.haitilibre.com/article-10972-haiti-economie-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-nouveau-salaire-minimum.html HL/ HaïtiLibre
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