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Haïti - Justice : Le CSPJ très irrité par la dernière nomination du Président a.i. Privert 31/05/2016 10:17:17 Le CSPJ, réuni à l'extraordinaire, croit opportun de rappeler, à tout un chacun en général et aux concernés en particulier, que la durée du mandat d'un Conseiller est de trois (3) ans aux termes de l'article 8 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ. De plus, le CSPJ se fait le devoir d'attirer l’attention du public sur le contenu de l'article 10 de ladite loi précisant « Les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l'objet d'une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l'exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination ». En résumé, le Pouvoir judiciaire se montre très irrité par les décisions [légales ou non] du Président provisoire Jocelerme Privert, qui visiblement oublie l’existence du Pouvoir judiciaire, 3e pouvoir constituant inséparable de l’État. HL/ HaïtiLibre
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