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Haïti - FLASH : Interdictions de quitter le territoire pour les anciens conseillers du CEP
31/05/2016 11:13:10
Dans le rapport de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE) remis lundi, le Conseil Électoral Provisoire de Pierre-Louis Opont, est accusé d’avoir failli à sa mission de contrôle (décret électoral, article 1). À la page 29 du rapport il est indiqué « Le CEP a, particulièrement, failli à sa mission de vérification de la conformité juridique des résultats conformément aux dispositions de l’article 177-1. Celui-ci stipule : le Directeur exécutif, après avoir reçu du Directeur du Centre de tabulation les résultats des élections, les transmet au Conseil électoral provisoire qui ordonne leur affichage dans les BED et les BEC, après vérification de droit ».
La Commission affirme (page 30 du rapport) « que de nombreuses infractions auraient été commises lors de la réalisation des élections, notamment : fraude ; faux en écriture publique (qui est un crime selon les lois haïtiennes). Des décisions des BCEN auraient causé de graves préjudices à des candidats. Les instances compétentes doivent approfondir les informations et agir en conséquence, conformément à la loi. (Décret électoral : articles 195, 195.1, 201.1, 206, 211, 211.1, 212) »
Dans la foulée de la publication de ce rapport, des allégations et des recommandation de sanctions de la CIEVE, le Parquet de Port-au-Prince aurait émis un ordre d’interdiction de quitter le territoire à l’encontre des 9 membres du CEP, responsables de l'organisation des élections de 2015, une mesure qui touche également le Directeur exécutif démissionnaire Mosler Georges https://www.haitilibre.com/article-17510-haiti-elections-demission-du-directeur-executif-du-cep.html
Télécharger le rapport complet de la CIEVE : https://www.haitilibre.com/docs/rapport_CIEVE.pdf
HL/ TB/ HaïtiLibre
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