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Haïti - Justice : Une proposition de loi pour améliorer la vie des prisonniers 06/02/2017 09:41:19
L’idée de cette loi est venue de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) avec l’appui de l’unité correctionnelle de la Mission Onusienne, qui a convaincu le PNUD de fournir le financement nécessaire. Le montage du texte a été réalisé par un groupe d’experts. Ce texte de 136 articles prévoit la transformation de la DAP en « Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire » (DCAP), ce qui permettra l’émergence de cinq sous-directions. Pour Sandra Honoré, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti et Cheffe civile de la Minustah, ce projet de loi « est destiné à créer des bases pour une réforme du système pénitentiaire haïtien et devrait à terme permettre la mise en place d’un système pénitentiaire sécurisé, humain et moderne » et Mme Honoré d’identifier trois axes prioritaires notamment mettre « l’accent sur les droits humains ». La nouvelle loi en préparation fixe les destinations des personnes arrêtées suivant l’âge, le sexe, et la peine. Ainsi, les maisons d’arrêt et maisons centrales de correction sont destinées aux prévenus et accusées et aux condamnés à l’emprisonnement de simple police et correctionnel. Les condamnés aux travaux forcés et à la réclusion seront détenus dans les maisons centrales (Art. 10 et suivants). « Les personnes que la société met en prison ont des droits » a affirmé Sandra Honoré rappelant que cette proposition de loi fixe des règles de conduite aux personnels pénitentiaires, ainsi à l’article 61, elle interdit à tous les employés, agents et toute personne ayant accès aux locaux de détention de se livrer à « la violence physique ou verbale sur les détenus » En retour les prisonniers « doivent observer et respecter les dispositions du règlement interne des prisons. » Selon Florence Elie, la Protectrice du Citoyen la loi pénitentiaire qu’elle propose au législateur haïtien est née du constat de « la surpopulation des prisons des dommages de la détention préventive illégale et des abus entre autres. » https://www.haitilibre.com/article-20013-haiti-flash-cauchemar-au-penitencier-national.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-20013-haiti-flash-cauchemar-au-penitencier-national.html https://www.haitilibre.com/article-19870-haiti-flash-nouvelle-vague-de-deces-au-penitencier-national.html HL/ HaïtiLibre
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