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Haïti - Politique : Adoption du Projet de loi portant sur le code maritime et de navigation
11/07/2017 10:11:47
Le Projet de loi portant sur le code maritime et de navigation en Haïti, adopté récemment en Conseil des ministres, est l’aboutissement d’une coopération entre Haïti et l’Organisation Maritime Internationale (OMI) débuté en 1989. Ce travail a été révisé en 2003 par une Commission spéciale mise en place par la Direction générale du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH), avec l’assistance technique d’un Expert en Droit maritime de l’OMI. Plusieurs révisions ont été effectuées par la suite afin d’adapter le texte aux réalités tant nationales qu’internationales, la dernière, en mai 2015.
S’inscrivant dans la vision du Gouvernement à travers le Ministère des Travaux Publics, ce Projet de loi vise à favoriser le développement du secteur des transports maritimes et renforcer en même temps les capacités d’intervention du SEMANAH, afin que cette institution soit en mesure de contribuer efficacement aux efforts de l’État face aux défis de l’heure.
Ce Projet de Code Maritime et de Navigation, représente l’outil indispensable pour permettre aux pouvoir public d’acquérir une certaine maîtrise du secteur maritime et fixer les conditions selon lesquelles devront évoluer les opérateurs nationaux et étrangers, notamment dans le domaine du transport maritime.
Son adoption par le Parlement, sa promulgation et sa publication par l’Exécutif, permettra aux acteurs publics et privés d’intervenir en toute sécurité dans le domaine des affaires maritimes et de navigation en Haïti.
HL/ HaïtiLibre
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