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Haïti - Politique : 3 projets d'arrêtés et un avant-projet de loi, adoptés
14/07/2017 09:51:00
Mercredi, lors du Conseil des Ministres, après discussions et analyses 1 avant-projet de loi et 3 projets d’arrêté ont été adoptés :
1.- Avant-projet de loi portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique ;
2.- Projet d’arrêté créant la Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière (BRICIF) https://www.haitilibre.com/article-21445-haiti-flash-creation-d-une-task-force-pour-lutter-contre-les-spoliateurs.html ;
3.- Projet d’arrêté octroyant exclusivement aux Chefs d’État élus au suffrage universel, les privilèges et avantages prévus aux articles 2 et 3 de l’arrêté d’octobre 2015 relatif aux privilèges accordés aux anciens chefs d’État et de gouvernement https://www.haitilibre.com/article-15618-haiti-politique-genereuses-primes-de-depart-pour-le-gouvernement.html ;
4.- Projet d’arrêté créant une Commission présidentielle dénommée : Commission nationale pour l’Innovation et l’Insertion socioprofessionnelle des Jeunes.
Le projet de loi sera bientôt transmis au Parlement pour ratification et les arrêtés au journal Officiel « Le Moniteur » pour publication.
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-21445-haiti-flash-creation-d-une-task-force-pour-lutter-contre-les-spoliateurs.html
https://www.haitilibre.com/article-15618-haiti-politique-genereuses-primes-de-depart-pour-le-gouvernement.html
HL/ HaïtiLibre
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