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Haïti - Justice : Réunion du Ministre avec les Commissaires du Gouvernement des 18 juridictions 02/09/2017 09:36:43
Au cours de cette séance de travail, il a passé en revue des circulaires récemment adressées aux Commissaires des différentes juridictions du pays qui mettent l'accent, entre autres, sur la nécessité de mener une lutte acharnée contre la drogue, la détention préventive prolongée, les nuisances sonores et la délinquance juvénile. Il a aussi insisté sur la nécessité que les Commissaires du Gouvernement s'assurent personnellement du respect de toutes les formalités requises en matière de délivrance d'exequatur ; de leur responsabilité engagée par les actes des Commissaires substituts et également de l'importance de redonner confiance en la Justice. Dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée, le Ministre Fortuné a mis l'accent sur la nécessité de mettre à profit la loi du 6 mai 1927 autorisant la comparution immédiate au Correctionnel, qui peut aider au tribunal correctionnel à liquider rapidement certains dossiers au lieu de privilégier leur transfert au Cabinet d'instruction. Tout en insistant sur la nécessité que les Commissaires du Gouvernement exercent un contrôle sur la discipline de leurs substituts, le Ministre a exigé de chaque parquet un rapport tous les deux mois, sur les différents cas civils et pénaux traités par chaque substitut du Commissaire du Gouvernement affirmant haut et fort « Un Substitut qui ne travaille pas, n'a pas sa place dans le système. » Les Commissaires du Gouvernement, tout en saluant l’initiative du Ministre ont promis d'appliquer ses directives... HL/ HaïtiLibre
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