iciHaïti - Politique : Lettre de démission du Premier Ministre

iciHaïti - Environnement : Prolifération anarchique de stations d'essence et de micro centres de gaz naturel

iciHaïti - Diplomatie : Le Président Moïse reçoit l’Ambassadrice de France en fin de mission

iciHaïti - Éducation : Visite du Ministre aux Centres de traitement et de corrections des examens d’État

iciHaïti - Social : 13 haïtiens participent au programme Jeunes Ambassadeurs


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora : Les haïtiens en ont assez d’être la vache à lait d’Air-France

Haïti - Politique : Bilan hebdomadaire des activités du Parlement

Haïti - Santé : 50 nouveaux cas de lèpre au pays

Haïti - Politique : Au Sénat on lave son linge sale en public


+ de nouvelles



iciHaïti - Politique : Avantages fiscaux pour l’intégration des personnes handicapées
22/11/2017 07:48:20

iciHaïti - Politique : Avantages fiscaux pour l’intégration des personnes handicapées
Dans le cadre d’un partenariat entre la Direction Général des Impôts (DGI) et le Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH), Miradin Morlan, le Directeur Général de la DGI a confirmé l’existence d’avantages fiscaux aux prestataires de services particuliers (hôpitaux et établissements d’enseignement) ayant apporté leur concours à des personnes handicapées dans l’application des articles 19 et 40 de la loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration des personnes handicapées.

Il précise que les montants des dépenses encourues sont déductibles des redevances fiscales de l’hôpital ou de l’établissement d’enseignement. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les prestataires doivent apporter des preuves justificatives (photos, papiers médicaux certifiés par le Ministère de la Santé Publique ou par le BSEIPH).

La mise en application de la loi du 13 mars 2012 sur l’intégration des personnes handicapées témoigne de la volonté du Président Jovenel Moïse, de travailler au respect et à la promotion de la dignité des droits humains pour une société sans exclusion.

IH/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2018
Haitilibre.com -n