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Haïti - Politique : Fin de retraite, vers un Sénat harmonieux et serein ! 16/03/2018 10:27:12
Texte de la Décision : « Nous, Sénateurs de la République, réunis en retraite au Royal Decameron du lundi 12 au jeudi 15 mars 2018, par décision de la Conférence des Présidents du lundi 5 mars 2018 ; Ayant dressé un inventaire honnête et sincère des causes de la discorde à la base du dysfonctionnement du Sénat ; Conscients de l'urgence nécessité de redonner au Sénat la vitalité et l'efficacité qu'attendent les électeurs et les populations du pays ; Déterminés à trouver ensemble et en concertation les solutions aux conflits et contentieux qui nous divisent et à nous atteler aux attributions de notre fonction parlementaire au bénéfice de l'intérêt général ; Considérant que le nœud gordien du dysfonctionnement sénatorial est constitué par : l'exclusion de la minorité de la Conférence des Présidents et les séances du 31 janvier et du 1er février 2018 et la résolution qui en est sortie sur la position du Corps sur le rapport PetroCaribe ; Conscients que seuls cet inventaire exhaustif des causes de la discorde et la recherche tout aussi honnête et sincère des voies de solutions pour retrouver un fonctionnement régulier, harmonieux et serein du Sénat de la République ; Avons pris les décisions suivantes : 1 - Retrouver, le mardi 20 mars 2018, la salle de séance dans la plénitude de l'effectif des 29 sénateurs ; 2 - Respecter strictement les jours et l'horaire de séances ; 3 - Se présenter au Palais législatif tous les jours de séance dès midi et demi afin de débuter la séance statutaire à 2h00 p.m. précises ; 4 - Respecter scrupuleusement les prescrits du Règlement intérieur quant : aux prises de parole, au temps de parole, au nombre des motions, à la durée des motions, à la conformité et à l'éthique du langage et du discours: éviter tout excès de langage, au respect mutuel entre collègues sénateurs et au respect dû au Président de séance et au Bureau. 5 - Publier chaque semaine la liste des sénateurs absents aux séances dans un quotidien à fort tirage, sans omettre de notifier ces absences dans le compte rendu succinct lu au début de chaque séance ; 6 - Formaliser le plus rapidement possible la constitution et l'inscription des blocs parlementaires ou politiques, de sorte que le président de tous les groupes, majoritaire, indépendant ou minoritaire, puissent intégrer la Conférence des Présidents ; 7 - Évacuer le contentieux des séances du 31 janvier et du 1er février 2018 en :
8 - Prendre les dispositions pour appliquer les prescrits du Règlement intérieur (articles 204 et 211) dans la formation de toute commission spéciale ou d'enquête ; 9 - Franchir ces étapes dans un délai raisonnable et en toute bonne foi afin de ressouder le tissu du Sénat et d'assurer au Grand Corps un fonctionnement régulier, harmonieux et serein pour la bonne santé du Parlement et de la République démocratique ; 10 - Saisir la Commission Éthique et Anti-corruption de tout manquement au Règlement intérieur, à la discipline et à la déontologie ; 11 - Procéder dans le meilleur délai à un troisième amendement du Règlement intérieur du Sénat (chapitre de la discipline et des sanctions) ; Fait au Royal Decameron, le jeudi 15 mars 2018, au terme de quatre jours de retraite, de dialogue et de concertation. Décisions arrêtées par nous, Sénateurs de la République : Joseph Lambert, Pierre François Sildor, Onondieu Louis, Wilfrid Gélin, Nawoon Marcellus, Denis Cadeau, Ralph Féthière, Richard Hervé Lénine Fourcand, Jean Renel Sénatus, Youri Latortue, Pierre Paul Patrice Dumont, Sorel Jacinthe, Carl Murat Cantave, Kedlaire Augustin, Wanique Pleml, Onondleu Louis, Francenet Dénius, Ronald Larèche, Jean Rigaud Bélizaire. » HL/ HaïtiLibre
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