|
|
Haïti - Politique : Bilan de la semaine parlementaire 15/08/2018 09:45:44 Chambre des Députés : La séance du 7 août a permis aux Députés de poursuivre les débats sur le vote de la proposition de loi portant garantie de la propriété foncière proposée par le Sénateur Jean Renel Sénatus. Au cours de cette séance, une Commission d’enquête spéciale sur des actes de violence perpétrés au bas Plateau Central a été constituée, composé des députés Joseph Manès Louis (Lavalas), Franck Lauture (OPL), Daniel Letang (KID), Elisma Florvil (PHTK), Jean Robert Bosse (OPL) et Myriam Amilcar (Vérité). 5 propositions de loi ont été déposées :
Enfin a eu lieu la présentation, discussions et vote du rapport de la Commission Planification et Coopération Externe sur le projet de loi portant organisation de l’Administration de l’État. Sénat : 18 sénateurs ont pris part à la séance du 7 août 2018 qui a permis le vote à l’unanimité en 2ème lecture du projet de loi (81 articles) portant Création, Organisation et Fonctionnement du Conseil National d’Assurance Judiciaire (CNAJ). Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-25234-haiti-politique-bilan-de-la-semaine-parlementaire.html HL/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |