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Haïti - FLASH : Propositions d’amendements de la Constitution en faveur de la diaspora
30/08/2018 08:44:38

Après 17 mois de travail, la Commission spéciale de la Chambre des députés sur l’amendement de la Constitution https://www.haitilibre.com/article-22775-haiti-politique-amendement-de-la-constitution-la-diaspora-veut-des-representants-au-parlement.html a présenté cette semaine à l’hôtel Caribe, une trentaine de propositions d’amendements de la Constitution, dont deux au profit de la diaspora. Propositions qui selon le Député Jerry Tardieu, Président de la Commission reflète dans l'ensemble, l'opinion des citoyens.

Diaspora représentation au Parlement :
La Commission propose que les haïtiens vivants à l’extérieur soient représentés au Parlement d’Haïti par 8 députés et un sénateur.

Députés et régions concernées : USA, Canada, Amérique du Sud, Mexique, Amérique Centrale et la Caraïbe, Europe, Afrique et Asie et la République dominicaine (1 Député par pays et par région).

Plus 1 Sénateurs pour l’ensemble des haïtiens vivant à l’extérieur.

Diaspora : Nationalité et droit de vote :
Concernant le rétablissement des droits politiques, la Commission propose de nouvelles dispositions constitutionnelles sur la nationalité permettant le rétablissement des droits politiques pour tous les haïtiens sans distinction, donnant le droit de vote aux élections haïtiennes et de représentation parlementaire pour les Haïtiens vivant à l’étranger.

Outre ces deux importantes propositions pour la diaspora, mentionnons quelques-unes des propositions d’amendements, les plus importantes :

Régime politique en Haïti :
La Commission propose que le régime politique de la Constitution de 1987 soit remplacé par un autre régime où l’exécutif sera composé d’un Président et d’un vice-président élus au suffrage universel. Le poste de Premier ministre (la Primature) est éliminé.

Responsabilité du Chef de l’État :
« Que le président de la République soit désormais passible des tribunaux de droit commun pour les crimes de corruption, c’est-à-dire qu’il soit poursuivi pour les crimes financiers éventuels et gabegie administrative qu’il aurait commis dans l’exercice de sa fonction de président. Tant qu’il est président, il est passible de la Haute Cour de justice. Lorsqu’il redevient simple citoyen, il sera passible des tribunaux de droit commun dans les formes prévues par la loi ».

Réductions des parlementaires et durée du mandat :
La Commission propose de réduire le nombre de parlementaires à un sénateur par département et un député par arrondissement, dont le mandat serait de 5 ans pour tous.

Gestion Municipale :
La Commission propose que les cartels municipaux de trois membres soient remplacés par un seul maire élu au suffrage universel assisté d'une assemblée municipale composée de conseillers (ancien membre de CASEC) de chaque section communale. La Commission recommande également l’élimination des ASEC mais de débattre de l’opportunité de garder l’ancien délégué de ville, qui deviendrait conseiller municipal.

Vérification des comptes et décharge :
La Commission propose que la vérification des comptes publics soit désormais confié exclusivement à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour toutes les catégories de comptables publics et qu’elle sera la seule autorité, autorisée à octroyer le certificat de décharge.

Publication des lois :
La Commission propose l’obligation pour le Président de la République de publier les lois et autres actes du corps législatif et de l'Assemblée nationale dans le journal officiel de la République dans un délai ne dépassant pas 15 jours (après le délai d’objection de huit jours). Dans le cas contraire, le Parlement aurait l’autorité et l’obligation d’acheminer la loi au journal officiel de la République pour promulgation.

Référendum :
La Commission propose que soit complété l’article 284.3 en précisant la possibilité de consulter le peuple par référendum concernant les grandes décisions.

La Commission entend maintenant engager des discussions avec le Sénat afin que le Parlement puisse éventuellement faire une proposition d’amendement consensuelle soumise pour ratification aux deux Chambres du Parlement avant la fin de la dernière session parlementaire (2019) pour respecter la date limite prévue à l’article 282.1 de la Constitution.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-22775-haiti-politique-amendement-de-la-constitution-la-diaspora-veut-des-representants-au-parlement.html

SL/ HaïtiLibre

Tlsnatgeo
Posté le 02/09/2018 15:50:17
Il faut éviter à tout prix que les haïtiens ayant une double nationalité puissent accéder à des postes clés dans le pays (Exécutif, legislatif et judicière). C'est beaucoup trop dangereux. Un parlement unicaméral est à contempler de près. Le Sénat ne sert à rien d'autre que de gaspiller l'argent du pays. On devrait supprimer le Sénat et fonctionner avec un député par commune; ce qui donnerait un total de 145 députés. Au lieu du titre député on aurait "réprésentant communal", et l'assamblée serait dénommée "Assamblée des Représentants communaux". On réduirait de leur salaire et aussi de leurs privilèges

Bernard
Posté le 01/09/2018 05:37:05
C'est une mauvaise chose cette double nationalité. Il est clair qu'il faut laisser participer les diasporas à l'économie d’Haïti. Ils peuvent apporter autant que d'autre investisseur étranger, et ainsi créer une véritable alliance dans le monde des affaires, comme contact de premier choix. Mais donner un droit de vote à des gens qui ont choisis de quitter le pays, qui ont vécu et parfois été assimilé à d'autre idéo-politique venu de l'étranger, n'est pas bon pour notre cohésion social. C'est anti-nationaliste. Les étrangers qui veulent garder un contrôle sur nous, adore ce genre de législation. Ils peuvent ainsi faire basculer plus facilement des élections d'un côté ou d'un autre, en manipulant les haïtiens établis chez eux. Un vrai patriote qui vote dans son pays, doit servir et porter allégeance, qu'à une seule nation. Il faut protéger le pays pour qu'il ne soit pas gouverné par nos adversaires.

Rey
Posté le 30/08/2018 10:55:30
Ce sera une gloire pour la Diaspora d'avoir le droit de voter.

Ayisyen
Posté le 30/08/2018 10:41:47
Je suis totalement d´accord que le régime de premier ministre soit remplacé par une vice-présidence élu au suffrage universel ainsi que le cartel municipal soit remplacé par un Maire mais pour ma part, je pense que le Sénat devrait être éliminé et que l´Assemblée Nationale soit unicamérale. Pourquoi avoir deux chambres si les deux ont pratiquement la même fonction et ne font qu´augmenter le budget national?

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