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Haïti - Justice : Zombis et avortement dans le prochain code pénal...
08/10/2018 06:40:24

La Commission sénatoriale « Justice, sécurité et défense nationale » présidé par Jean Renel Sénatus, a remis le 3 octobre dernier https://www.haitilibre.com/article-25725-haiti-actualite-zapping.html son rapport au bureau de la Chambre haute, après 17 mois de travail sur les projets de refonte des codes pénal et de procédure pénale qui vont qui vont maintenant être débattu au Parlement lors de séances spéciales.

Rappelons que notre code d’instruction criminelle, d’inspiration napoléonienne a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 183 ans aucun changement majeur. Les dispositions contenues dans ce code, en plus d’être désuet, ne permettent nullement que les droits fondamentaux des citoyens et des citoyennes soient respectés dans le cadre des garanties consacrées par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par l’État haïtien https://www.haitilibre.com/article-20902-haiti-politique-adoption-du-projet-de-loi-de-procedure-penale.html

Cette refonte permettra de correctionnaliser certains crimes et de contraventionner certains délits et d’en dépénaliser d’autres comme le vagabondage et la mendicité. Cette refonte proposera aussi des mesures alternatives à la poursuite et à l'emprisonnement. Notons que 32 articles traitant de nouvelles infractions qui seront sanctionnées par la loi haïtienne, apparaissent dans le nouveau code pénal entre autres :

L’usage abusif des réseaux sociaux causant préjudice à des citoyens haïtiens (vidéos montrant des cadavres, la mutilation de cadavres et la nécrophilie...) et les publicités mensongères ;
L’appel à des manifestations violentes ;
Dans le nouveau code pénal, l’avortement sera partiellement légalisé. Un avortement effectué parce que l’enfant met en danger la vie de la mère, tout comme celui où la vie de l’enfant est menacée est est légalisé. En cas d’inceste et de viol, l’avortement est également légalisé. Dans tous les autres cas, l’avortement reste interdit.
La zombification pratiquée encore aujourd’hui en Haïti sera désormais incluse dans la législation haïtienne. Le zombi, dans la nouvelle législation pourra obtenir « un acte de réapparition » et jouir de nouveau des droits comme tous les autres citoyens du pays ;
Les actes de débauche dans les lieux publics ;
La vente du tabac et de boissons alcoolisées aux personnes mineures ;
La cybercriminalité ;
Le trafic et la traite de migrants ;
L’environnement ;
Les armes à feu ;
Les crimes financiers, le blanchiment des avoirs, l’abus des biens sociaux et la corruption ;
Etc...

Télécharger le projet de loi (PDF) :https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-portant-code-de-procedure-penale.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-25725-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-25682-haiti-justice-a-l-aube-d-une-nouvelle-legislation-penale-haitienne.html
https://www.haitilibre.com/article-20902-haiti-politique-adoption-du-projet-de-loi-de-procedure-penale.html
https://www.icihaiti.com/article-16494-icihaiti-justice-l-avortement-legalise-dans-le-nouveau-code-penal.html
https://www.haitilibre.com/article-15467-haiti-justice-l-avant-projet-du-nouveau-code-de-procedure-penal-est-pret.html
https://www.haitilibre.com/article-13382-haiti-justice-avant-projet-de-revision-du-code-penal-haitien.html

PI/ HaïtiLibre

PatrioteH
Posté le 08/10/2018 10:54:49
Je souhaite que les légistaleurs aillent encore plus loin sur la question de la sorcellerie dans ce pays et pas seulement la zombification. il faudra pas attendre encore 183 ans pour radier cette pratique en Haiti.