Téléchargez le Calendrier scolaire 2023-2024 (Officiel)





iciHaïti - Futsal élim. Coupe du Monde 2024 : Pré-liste des Grenadiers

iciHaïti - Insécurité : Bloqué hors du pays depuis 1 mois, deux Ministres de retour en Haïti

iciHaïti - Championnat Spécial D1 : Présentation de la 5ème journée

iciHaïti - Port-de-Paix : Reconstruction du Rond-Point à l'angle de la rue D. Estimé…

iciHaïti - Économie : Message de l’Ambassade d’Haïti en France


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - PNH : Message de Frantz Elbé à la population et aux policiers (Vidéo)

Haïti - Politique : Après 17 jours, Le Conseil Présidentiel publie son premier communiqué…

Haïti - FLASH : Les USA vont fournir des armes et des munitions à la PNH

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Constitution : La Commission parlementaire devrait remettre son rapport aujourd’hui
06/05/2011 11:38:01

Haïti - Constitution : La Commission parlementaire devrait remettre son rapport aujourd’hui
Hier, jeudi, la deuxième séance de travail de la Commission chargée de l’examen de la déclaration d’amendement de la Constitution, composée de 9 Députés et 6 Sénateurs, a été consacrée majoritairement à des interventions techniques de juristes et d’experts en droit constitutionnel dont Me Montferrier Dorval, Me Henri Dorléans, le bâtonnier Gervais Charles et Me Kedler Augustin qui ont pris part à cette séance, à l’initiative du barreau de Port-au-Prince. Outre la double nationalité, les experts se sont prononcés sur la mise en place d’une Cour constitutionnelle ou d’un Conseil constitutionnel, la réforme du système électoral et la vacance présidentielle.

Me Dorval, professeur en droit constitutionnel, s’est montré réservé sur certains points, entre autres, il a invité les législateurs à ne pas faire de concessions sur la nationalité du Président de la République qui doit être « haïtien de naissance et d’origine... »

Le Sénateur Youri Latortue (Artibonite) a fait savoir, que l’ensemble des membres de la Commission, dont il est membre, est « globalement » favorable à la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, prévu dans la proposition d’amendement. Précisant que cette question, tout comme celle de la nationalité, du changement de fréquence des élections et les dispositions en vue de la rédaction du rapport final, nécessitent un consensus. Youri Latortue reste confiant que la Commission puisse présenter ce vendredi, telle que prévue, en Assemblée Nationale, son rapport sur la déclaration d’amendement de la Constitution de 1987.

Toutefois, rappelons que mercredi dernier, Rodolphe Joazile, le Président de la Chambre Haute (Sénat), avait averti cette Commission qu’elle n’avait pas le droit de toucher aux fondamentaux de la déclaration d’amendements, mais devait se concentrer seulement sur les erreurs matérielles....

La 49e législature a jusqu’à lundi prochain (3 jours) pour décider de l’avenir de la Constitution.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-2868-haiti-politique-creation-de-deux-importantes-commissions-parlementaires.html
https://www.haitilibre.com/article-2879-haiti-politique-inquietudes-sur-la-declaration-d-amendement-de-la-constitution-de-1987.html
https://www.haitilibre.com/article-2869-haiti-politique-menace-de-blocage-du-processus-de-revision-constitutionnelle.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n