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Haïti - Affaire Bélizaire : Le Ministre de la Justice se dit «calme et serein»
05/11/2011 13:54:58

Vendredi, à la veille de sa comparution devant le Sénat, dans le cadre de son interpellation dans l’affaire Bélizaire, Me Josué Pierre-Louis, le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique s’est dit « calme et serein ». Réagissant aux allégations des parlementaires, qui jugent l’arrestation du député Bélizaire illégale et arbitraire, le Ministre de la Justice a indiqué que « seuls les juges des tribunaux peuvent se prononcer sur cette question et que personne ne peut se substituer à la justice » citant en référence l’article 173-1 de la Constitution qui précise : Les contestations qui ont pour objet les droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux. « Dans ce cadre, en tant que magistrat de mon État, je ne peut juger une arrestation illégale et arbitraire. Au même titre que les parlementaires défendant les principes constitutionnels qui, selon eux, ne sont pas respectés, toutes les autorités sont appelées à respecter l’article 26 et 26.1 de la Constitution qui trace clairement les démarches et procédures à suivre dans le cas d’une arrestation jugée arbitraire et illégale. »  

Concernant la décision du Commissaire du Gouvernement, Me Félix Léger, de faire appréhender le Député Bélizaire, le Ministre a précisé « Si j’estimais que le Commissaire du Gouvernement avait commis une faute sur le plan administratif, je l’aurais révoqué » soulignant qu’il n’y a pas de responsabilité gouvernementale dans l’affaire Bélizaire il a ajouté « La justice est totalement indépendante [...] nous avons fait ce qui méritait d’être fait selon la procédure tracée en fonction d’un consensus entre les trois pouvoirs. S’il y a un problème, ce n’est pas au niveau du gouvernement, il faut regarder ailleurs. »  

Se disant prêt a accepter n’importe quelle décision de la Chambre haute, le Ministre estime toutefois, « que la procédure de l’interpellation n’a pas obéit aux prescrits de l’article 107 et 107-1 de la Constitution. On ne corrige pas un mal par un mal, par une violation manifeste de la loi mère. Le Sénat ne devait pas interpeller un ministre pendant que les parlementaires sont en session extraordinaire. »

(1) En savoir plus sur les articles cités de la Constitution : 

Article 26 : Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante-huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée.

Article 26.1 : En cas de contravention, l'inculpé est déféré par devant le juge de paix qui statue définitivement.En cas de délit ou de crime, le prévenu peut, sans permission préalable et sur simple mémoire, se pourvoir devant le doyen du tribunal de première instance du ressort qui, sur les conclusions du Ministère Public, statue à l'extraordinaire, audience tenante, sans remise ni tour de rôle, toutes affaires cessantes sur la légalité de l'arrestation et de la détention.

Article 107 : Dans le cas de convocation à l'extraordinaire du corps législatif, il ne peut décider sur aucun objet étranger au motif de la convocation.

Article 107.1 : Cependant, tout sénateur ou député peut entretenir l'Assemblée à laquelle il appartient de question d'intérêt général.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4172-haiti-affaire-belizaire-seance-d-interpellation-reportee-au-senat-dans-le-desordre.html
https://www.haitilibre.com/article-4168-haiti-affaire-belizaire-le-president-martelly-demande-la-creation-d-une-commission-independante.html
https://www.haitilibre.com/article-4149-haiti-affaire-belizaire-il-faut-trouver-les-vrais-responsables.html
https://www.haitilibre.com/article-4138-haiti-affaire-belizaire-evans-paul-veut-desamorcer-la-crise.html
https://www.haitilibre.com/article-4130-haiti-affaire-belizaire-le-parlement-contre-attaque.html

HL/ HaïtiLibre

Kool Groove
Posté le 08/11/2011 09:20:00
Cette affaire me rappelle «Les animaux malades de la peste» de Lafontaine. Quelqu'un va en faire les frais, et ce sera le plus petit de ces messieurs, en l'occurence Félix Léger. Et pourtant, son excès de zèle n'a fait que devancer le désir de son Excellence. Leçons à tirer : «‘ Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » « Lorsque les éléphants se battent, il n'y a que l'herbe qui paie les conséquences. »

Pierrot
Posté le 07/11/2011 10:40:18
@Oups -- Dans l'état actuel des choses le Président Martelly ferait mieux de prendre en conseil des ministres, qui sera approuvé par les 2 chambres d'ici janvier 2012, un arrêté révisant la procédure d'obtention, de délivrance et le contenu du certificat de bonne vie et mœurs et du casier judiciaire, en attendant une loi a ce propos. Effectivement c'est anormal qu'un individu qui fait l'objet d'un avis de recherche par la PNH ou qui a un mandat émis a son encontre, puisse aussi facilement se présenter aux élections. Sans quoi, vous verrez mon frère, dans les prochaines élections (1/3 Sénat et collectivités territoriales) n'importe quel bandit [hors sujet] se présenter et devenir Sénateur ou Député. Dès lors, vous saurez que cela a toujours été un choix de nos dirigeants de gérer ainsi les choses

Kool Groove
Posté le 06/11/2011 15:32:36
D'aucuns continuent à invoquer certains articles constitutionnels dans cette affaire.... À savoir, un Parlementaire serait cette entité choisie par Dieu lui-même donc en dehors de tout soupçon et imbue d'immunité inlassable. J'ai peur que les défenseurs du sieur Bélizaire n'ont pu jusqu'à présent établir la différence entre l'esprit et la lettre de ladite Constitution. Encore une fois, j'admets que l'Executif n'a pas les mains aussi propres dans cette histoire.

jean f cyprien
Posté le 06/11/2011 13:02:09
L'haïtien instruit, attentif et éclairé qui analyse la situation haitienne a la lumière des faits et ceci depuis l'affaire du Député Arnel Belizaire se demande sur quelle Constitution se base t-on pour prendre des mesures contre tous ceux qui ont participé dans cette affaire? [hors sujet] Il est temps que les hommes auxquels le destin a confié les destinées d'Haiti se décident a mener a bien les mutations indispensables afin de donner al'haïtien le sens de la vie .

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