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Haïti - Politique : La Commission sénatoriale n’aura pas les passeports de l’Exécutif !
14/02/2012 15:11:53

Le Secrétariat Général du Conseil des Ministres informe que le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 13 Février 2012, au Palais National à Port-au-Prince, sous la présidence de Michel Joseph Martelly, Président de la République, assisté du Premier Ministre, le Dr Garry Conille. Au cours de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi de finances 2011-2012 ainsi que le projet de loi sur le Fonds National de l’Education.

Par ailleurs, aux questions d’intérêt général, le Conseil s’est penché sur la convocation au Parlement des Membres du Gouvernement aux fins de soumettre certains documents administratifs, notamment le passeport et de la sorte attester de leur nationalité haïtienne unique, dans le cadre de l'enquête de la Commission sénatoriale chargée de la vérification de leur nationalité.

Le Conseil des Ministres :

1. Considérant que la détention de certains documents administratifs, notamment le passeport, ne saurait être la preuve irréfutable de la détention d’une nationalité unique ;

2. Ayant également à l’esprit que l’État civil et la capacité des personnes est une question préjudicielle relevant du tribunal de droit commun ;

3. Rappelant que le Président de la République a déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes à la loi par le Conseil Electoral Provisoire et que, de son coté, le Premier Ministre a déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes par des commissions du Sénat et de la Chambre des Députés au cours du processus de sa ratification ;

4. Se référant au fait que les Commissions Parlementaires se sont rendues dans les différents services concernés de l’Administration Publique et ont pu vérifier la citoyenneté des Membres du pouvoir Exécutif ;

5. Reconnaissant que le Pouvoir Législatif a la prérogative d’enquêter sur toute question qu’il juge nécessaire et qu’il est libre de poursuivre ses investigations auprès des services concernés,

a décidé, que ses membres s’abstiennent de soumettre les documents réclamés à moins que, par décision de justice, il en soit autrement ordonné.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4952-haiti-politique-remise-des-document-de-nationalite-reportee.html
https://www.haitilibre.com/article-4953-haiti-politique-le-numero-de-passeport-fourni-par-le-senateur-moise-n-est-pas-celui-de-martelly.html
https://www.haitilibre.com/article-4956-haiti-nationalite-le-conseil-des-ministres-justifie-son-refus-sur-des-principes-de-droit.html

HL/ HaïtiLibre

babolo
Posté le 23/02/2012 12:07:08
Peut être que chacun est motivé par ses propres intérêts; mais je pense que ce n'est pas le moment de décider des trucs pareils ou de dire quoi que se soit sur le Président par ce que le mal est déjà fait; l'important maintenant c'est de comment à sortir le pays de ce trou; on peut dire tout ce qu'on veut du Président mais messieurs, il s'agit d'Haiti ce n'est un autre pays. Donc arrêtez de faire de la politique politicienne.

Jumi
Posté le 16/02/2012 16:41:59
C'est une honte pour le pays. Encore voilà le crime "black on black", vous détruisez le moral du peuple Haitien. C'est quoi cet acharnement, cette haine envers le gouvernement Martelly-Conille. Vous les sénateurs arrêtez d'écouter un idiot qui a une vengeance personnelle et agissez comme des gens soi-disant éduqués. Le monde entier s'amuse à votre égard.

Metallick
Posté le 16/02/2012 13:28:26
Excusez-moi messieurs, si je m'abuse ou si je ne pèse pas en terme de valeur les mots. Mais je trouve qu'il y a trop de personnes, dans ce pays, qui ne font pas preuve de dignité et de responsabilité quand ils doivent jeter des regards critiques ou même analyser des documents ou des dossiers important. Le Sénat de la République, mené par un certain Sénateur Moise Jean Charles, qui lui même motivé et déchainé dans un combat personnel contre le Président de la République, par un comite Ad Hoc diligente une enquête sur la nationalité des membres du gouvernement [hors sujet] Le Sénat exige une nouvelle déposition de pièces pour régler une question de nationalité... Les sénateurs vont ils demander ensuite, une fois encore, une déposition d'acte de naissance des différents membres du gouvernement pour voir s'ils ont l'âge requis pour être nommé au gouvernement? Peut être que oui, c'est leur mission...

paul
Posté le 15/02/2012 13:00:02
Préval savait, c'est pour cela qu'il nous a laissé ses ignorants de parlementeurs. Dommage pour le peuple si Haiti était un pays de droit, Préval devrait être convoqué devant la justice, pour rendre compte de ses actes

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