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Haïti - Politique : Le CSPJ et le CEP préoccupent la Société Civile
22/08/2012 12:55:43

Haïti - Politique : Le CSPJ et le CEP préoccupent la Société Civile
Dans une déclaration commune datée du 20 août 2012, 8 Organisations de la Société Civile et des Droits de l’Homme, expriment leurs vives préoccupations à l’occasion de l’installation du Conseil Electoral Permanent (CEP) et du caractère illégal de la procédure utilisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CEPJ) pour désigner ses trois représentants au CEP.

Déclaration commune :
« Les Organisations de la Société Civile et des Droits de l’Homme, signataires de la présente déclaration, expriment leurs plus vives préoccupations, à l’occasion de l’installation par le Chef de l’État, d’un Conseil Electoral Permanent de six membres, en dépit des protestations unanimes suscitées par le caractère irrégulier et illégal de la procédure utilisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour désigner ses trois représentants au CEP.

En effet, les choix du CSPJ, ont été effectués, en violation des normes démocratiques universellement admises et des prescrits de la loi régissant le CSPJ. L’article 13 de la Loi créant le CSPJ stipule : « Il ne peut délibérer qu’en présence de cinq (5) au moins de ses membres. Il se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. » Le Président du CSPJ, affirme lui-même dans sa lettre du 7 Août aux membres qui contestent la nomination, que le choix a été fait par « les quatre conseillers présents à la séance du 23 Juillet 2012 » y compris le Président. Les conditions légales n’étaient donc pas réunies pour permettre la délibération. Par ailleurs, la voix du Président ne peut compter double qu’en cas de ballotage. Or en l’occurrence, il ne pouvait y avoir vote, faute de quorum et encore moins ballotage.

Le Président de la République, garant de la bonne marche des institutions devait exiger que dans une affaire aussi délicate et importante, la stricte légalité soit respectée en vue de garantir une pleine légitimité aux membres du Conseil Electoral, appelé à mettre en confiance toutes les sensibilités politiques susceptibles de participer aux élections. Ce ne serait pas de l’ingérence. En effet, veiller à la bonne marche des institutions, c’est s’assurer que leur fonctionnement est en conformité avec la loi. D’ailleurs, le Président l’avait bien assumé à l’occasion de la publication de la version erronée de l’amendement constitutionnel.

Par ailleurs, il y a lieu de dénoncer le fait que le Président de la République ait nommé et installé un Directeur Général, avant même la formation du Conseil Electoral Permanent. Or, à la tête de l’administration des organismes autonomes de l’État, tels que l’Université d’Etat d’Haïti, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, se trouve un officier exécutif choisi par le Conseil et non un Directeur Général, imposé par le Pouvoir Exécutif et qui par conséquent dépendrait de lui. Ce principe doit aussi s’appliquer au Conseil Électoral Permanent. Par cette nomination, le Président de la République hypothèque l’indépendance même de l’Institution électorale.

Ainsi, face à ces dérives inacceptables, les organisations signataires demandent aux instances concernées par ces situations, susceptibles de déboucher sur une grave crise institutionnelle, électorale et politique, dans les mois à venir, de se ressaisir, d’assumer convenablement leurs responsabilités, en vue d’éviter à notre pays de subir une fois de plus les conséquences désastreuses liées au refus par nos dirigeants de respecter les règles du jeu démocratique.

Pour le plus grand bien de la Patrie commune, les organisations signataires demandent :

D’une part au CSPJ de rétablir la confiance au sein de l’ensemble de ses membres et des institutions impliquées dans leur choix, en vue de reprendre le processus de désignation, dans le respect de la loi.

D’autre part au Président de la République, de revenir sur sa décision, tant en ce qui concerne les membres du Conseil Electoral que le Directeur Général et d’entamer avec les Parlementaires un dialogue constructif en vue de trouver un modus operandi susceptible de permettre le respect des prescrits de la Charte Fondamentale du pays, relatifs à la formation de l’institution électorale et de mettre ainsi en confiance les différents secteurs de la société et les formations politiques.

Les Organisations de la Société Civile et des Droits de l’Homme appellent enfin les forces vives de la nation à se mobiliser en vue de défendre et de sauvegarder les acquis démocratiques. »


Signataires :
Initiative Société Civile (ISC) - Rosny Desroches ; Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques (CONHANE) - Édouard Paultre ; Organisation des Patriotes Haïtiens (OPA) - Clélie Cauvin ; Grand Front National des Étudiants Haïtiens (GRAFNEH) - James Jacques ; Mouvman Fanm Aktif Kafou (MOFKA) - Magdala Michel Jean-Pierre ; Réseau National de défense et des Droits Humains (RNDDH) - Viles Alizar ; Action Citoyenne (AC) - Bellegarde Berthony ; Haiti Observation Electorale (HOE) - Samedi Alix.

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-6441-haiti-elections-installation-des-membres-du-conseil-electoral-permanent.html
http://www.haitilibre.com/article-6425-haiti-justice-me-hercule-demande-la-mise-en-accusation-du-president-du-cspj-lettre.html

HL/ HaïtiLibre

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Kool Groove
Posté le 23/08/2012 12:54:04
@ Jaguar -- Bonne idée concernant le vote electronique, cependant le Gouvernement n'a aucun intéret à l'implémenter puisque les récentes magouilles traduisent déjà l'intention de s'accaparer du Pouvoir pour un bon bout de temps. Cependant, les Partis Politiques pourraient menacer un boycott général des élections à moins qu'elles se fassent à l'électronique. Oui, ca pourrait marcher.
Eagleview
Posté le 23/08/2012 10:44:17
@Nouchka -- vous me donnez l'impression d'étre une femme Haïtienne remplie d'amour et d'espoir pour votre pays. Vous prônez pour l'unité familiale. Vous êtes une patriote qui aimerait voir un Haïti ou notre dévise «Union fait la Force», si belle et puissance, devienne une réalité. Mais malheureusement, ces mesquins, chimères et faiseur et créateurs de tous sortes de troubles qui vivent en Haïti, ne sont pas de cet avis. Ils vont dans les chaines de radio et télé pour lancer des menaces et inciter la population à s'elever pour leur propre cause mais pas celle de la Nation. Hélas! Que Dieu bénisse Haïti!
fly
Posté le 23/08/2012 09:49:56
Magouille, rançon, chantage ect.. Ce parlement doit être nettoyé une fois pour toutes. Ces hommes sont au Parlement pour défendre leurs propres intérêts.
Jaguar
Posté le 23/08/2012 09:15:41
Avec tous ces blablas que qui pleuvent sur ce conseil electoral, je crois que, qu'il soit permanant ou provisoire, le peuple qui est le patron du gouvernement doit a voir a imposer aux dirigeants certaines conditionsavant de se deplacer pour aller voter a savoir: a) Les élections organisées avec nos fonds propres. b) Plus de vote manuel, mais électronique comme cela se fait dans le monde moderne, afin d'éviter des fraudes et des manifestations violentes apres les résultats. Avec ce système electronique dans les points de vote, la television va faire connaitre le jour même du scrutin le ou les élus. c) Pas d'observateurs étrangers dans nos points de vote, mais des nationaux composés de nos prêtres, nos pasteurs, nos religieuses. Peuple haitien, si ses conditions ne sont pas réunies, restez chez vous le jour du scrutin, n'allez pas salir votre image dans la mascarade malsaine orchestrée par ceux qui cherchent a prendre notre pays et notre Constitution en otage [hors sujet] Ne soyez pas leurs choses, mais restez nobles citoyens!
 




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