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Haïti - Politique : Commission chargée d’étudier la mise en accusation du Président du CSPJ
31/08/2012 09:53:25

Haïti - Politique : Commission chargée d’étudier la mise en accusation du Président du CSPJ
Suite à la lettre de Me Carlos Hercule, le Président de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH) demandant la mise en accusation de Me Anel Alexis Joseph, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Chambre basse, a mise sur pied une Commission constituée de 5 membres, pour étudier la possibilité qu'il existe de mettre en accusation le Président du CSPJ.

Le Député Jean Acklush Louis Jeune a confirmé cette information « [...] effectivement le Président Levaillant, a fait son devoir, le bâtonnat lui avait écrit, et depuis qu'on lui écrit, il faut qu'il y est une Commission qui soit montée. Hier après-midi [mercredi], le Président a communiqué les noms personnes faisant partie de cette commission il s’agit des députés : Sadrac Dieudonné, Emmanuel Fritz Gerald Bourjolly, Abel Descolines, Louystz Amyot François et Jean Acklush Louis Jeune.

Le rôle de la Commission [avec le support du Bureau] sera de trouver des éléments pour savoir si nous allons confirmer ou bien infirmer, la lettre que le barreau a écrit à la Commission, sur la mise en accusation du Président du CSPJ. Nous allons faire le travail le plus vite possible [...] »


https://www.haitilibre.com/article-6425-haiti-justice-me-hercule-demande-la-mise-en-accusation-du-president-du-cspj-lettre.html

S/ HaïtiLibre

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neptune
Posté le 07/09/2012 00:09:56
[hors sujet] là ou il y a la magouille vous étes dans votre dynamisme, vous montez vite un comité de 5 membres pour répondre au barreau, mais vous avez de la difficulté a choisir 3 membres pour le CEP. Vous prenez le peuple pour des idiots ou vous étes idiots vous mêmes ? Cessez donc de manger l'argent du pays pour rien, vous avez donner du fil a retorde pour la nomination d'un 1er ministre, vous refusez de coopérer pour la formation d'un cep, vous n'avez aucune conscience citoyenne , vous étes des opportunistes, des patripoches, des grands mangeurs,ayez un peu de décence dans vos comportements, sans étre intellectuel on peut avoir du gros bon sens.
mamer
Posté le 31/08/2012 11:08:46
L'article 50 sur le fonctionnement de la magistrature a fixé à 65 ans la limite d'âge pour qu'un avocat puisse être nommé comme juge, or ce monsieur en a 72. Cette nomination est irrégulière et donc nulle et non-avenue. Ce qui revient à dire que le président de la cour de cassation qui est en même temps président du cspj est un juge illégal [hors sujet]
kaydo1
Posté le 31/08/2012 11:02:04
Mes félicitations les parlementaires Anti-changement. La mise en accusatuion est plus importante pour vous, que de désigner vos 3 représentants au CEP !
 




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