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Haïti - FLASH : Le texte de la Constitution a été fusionnée
05/09/2012 12:58:20
Le Ministre de la Communication M. Ady Jean Gardy, a soumis ce matin au Gouvernement, le texte intégral de la Constitution de 1987 amendée, après avoir fusionné les Amendements publiés au journal le Moniteur No 96 , dans un numéro extraordinaire en date du mardi 19 Juin 2012 et l’original de la Constitution publiée le 19 mars 1987.
Le Ministre vient ainsi de combler une lacune importante, permettant une communication plus directe entre les deux textes qui ont été harmonisés en un seul document, après des agglutinations remarquable d’ordre technique au niveau des nouveaux articles et ceux qui ont été retenus ou rejetés.
De plus il a proposé au Gouvernement de soumettre ce travail au Comité de relecture des deux chambres en vue d’obtenir un visa final pour la promulgation, ce qui permettrait d’obtenir préalablement un Acte Parlementaire.
Après cette formalité, le Président de la République pourra délivrer un Mandement Exécutoire, revêtu du sceau de la République, pour une publication dans le journal officiel, le Moniteur, conformément a l’article 125 de la Constitution, selon le Ministre de la Communication, Ady Jean Gardy qui affirme que le texte intégral de la Constitution amendée est définitivement prêt, sans aucun retard.
HL/ HaïtiLibre
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