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Haïti - Économie : Le Budget 2012-2013 a été publié dans Le Moniteur 03/10/2012 10:18:57 Selon le Sénateur Jocelerme Privert, Président de la Commission Finances du Sénat, le budget publié est conforme à la loi, citant en référence le décret du 16 février 2005 qui indique la décision à prendre dans le cas où le délai de vote du budget, n’est pas respecté. L’article 18, alinéa 6, mentionne « Dans l’hypothèse où le projet de loi de finances n’a pas été voté dans les mêmes termes à l’issue d’un délai de 70 jours, le projet initialement déposé par l’Exécutif éventuellement modifié par les amendements apportés par les deux Chambres jugés cohérents avec le programme économique du gouvernement et accepté par lui, sera considéré comme adopté. » L’économiste Kesner Pharel, Directeur du Group Croissance, ne partage pas les propos du Sénateur Privert et soutien que le budget publié ne respecte pas les prescrits de la Constitution, soulignant que rien dans la Constitution, ne fait mention d’un budget de consensus. L’économiste Eddy Labossière, abonde dans le même sens, qualifiant la publication d'un budget de consensus, de « raccourci constitutionnel illégal. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-6773-haiti-economie-approbation-du-projet-de-loi-de-finances-2012-2013-par-consensus.html https://www.haitilibre.com/article-6737-haiti-social-augmentation-des-salaires-de-3-a-16-dans-la-fonction-publique.html https://www.haitilibre.com/article-6540-haiti-economie-le-senat-modifie-le-budget-2012-2013.html https://www.haitilibre.com/article-6207-haiti-economie-presentation-du-projet-de-budget-2012-2013-au-secteur-des-affaires.html https://www.haitilibre.com/article-6063-haiti-economie-agenda-de-la-commission-d-analyse-du-budget.html https://www.haitilibre.com/article-6010-haiti-economie-depot-du-projet-de-budget-2012-2013.html HL/ HaïtiLibre
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