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Haïti - Politique : 8 avant-projets de loi et projets d'arrêtés adoptés en Conseil des Ministres
22/09/2013 08:57:28

Vendredi, le Conseil des Ministres s'est réuni au Palais National, sous la présidence de Michel Martelly, assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe et adopté les avant-projets de loi et les projets d’arrêtés suivants :

1. Avant-projet de loi portant Reconnaissance et Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle.
La validation des acquis de l’expérience professionnelle facilite la mobilité inter et intra-entreprises, encourage l’accès ou le retour sur le marché du travail, soutient la formation, le perfectionnement, le recyclage et la mobilité professionnelle pour une amélioration de la compétitivité des entreprises.

2. Avant-projet de loi-cadre portant Organisation des Professions et des Métiers.
Le présent avant-projet de loi et les règlements qui lui sont dérivés constituent la législation régissant l’ordre des professions et l’ordre des métiers.

3. Projet d’Arrêté modifiant la répartition des crédits 2012-2013 par virements et transferts.

4. Projet d’Arrêté autorisant l’établissement du cadastre dans certaines communes des départements du Sud, du Nord et du Nord-est.
Le présent projet d’arrêté vise à autoriser l’Office National du Cadastre à établir le cadastre des communes suivantes : Chantal, Maniche et Camp Perrin dans le département du Sud, Grande Rivière du Nord, Bahon et Ranquite dans le département du Nord, Vallières et Sainte Suzanne dans le département du Nord-Est.

5. Projet d’Arrêté déclarant d’utilité publique une portion de terre en vue de construire des bâtiments publics devant loger les différents services publics de la Mairie de Petit-Goâve.
Le présent projet d’Arrêté déclare d’Utilité Publique, dans la ville de Petit-Goâve, une portion de terre mesurant 706,96 m2, en vue de la construction des bâtiments publics devant loger les différents services publics de la Mairie de Petit-Goâve. Cette portion de terre est bornée : au Nord par l’État haïtien et Mamane Milord ; au Sud par Alfred Rodriguez ; à l’Est par les héritiers Codenord Pierre ; à l’Ouest par la rue Louverture.

6. Projet d’arrêté portant publication du code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays.
Le présent projet d’arrêté a pour objet de publier le code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays tel que défini par le Centre National de l’Information Géo-Spatiale en collaboration avec l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique et le Secrétariat du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire. Ce, en vue de faciliter l’identification des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays et de répondre ainsi aux exigences de la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement et de gestion moderne de l’État.

7. Projet d’arrêté déclarant d’Utilité Publique certains terrains sur lesquels se trouvent des écoles nationales et un lycée.
Le présent projet d’arrêté déclare d’Utilité Publique les terrains sur lesquels se trouvent les écoles nationales et lycées suivants : école Nationale Colbert Lochard ; école Nationale Isidore Boisrond ; école Nationale Daguesseau Lespinasse ; école Nationale Cœurs-Unis, lycée de Sibert ; école Nationale Damoclès Vieux ; école Nationale de Nicaragua ; écoles Nationales Guatemala et Uruguay et l’école Nationale Claire Heureuse.

8. Projet de Résolution du Conseil des Ministres - Appui aux cantines scolaires - Soutien à la mise en œuvre du Plan Opérationnel 2010-2015- Réforme de l’éducation
Le présent projet de Résolution a pour objet d’autoriser le Gouvernement à effectuer des prélèvements jusqu’à concurrence d’un montant de 18,5 millions de dollars sur les Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) https://www.haitilibre.com/article-9443-haiti-reconstruction-le-fonds-de-reconstruction-d-haiti-approuve-447-millions.html pour financer l’appui aux cantines scolaires (Ouest-Centre-Sud-Artibonite) et le soutien à la mise en œuvre du plan opérationnel 2010-2015 et à la réforme de l’éducation en Haïti.

HL/ HaïtiLibre