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Haïti - Politique : 8 nouveaux projets de loi et arrêtés adoptés en Conseil des Ministres
10/10/2013 09:18:10

Mercredi au Palais National, lors d’un Conseil des Ministres présidé par le Président Michel Martelly, assisté du Premier Ministre, Laurent Lamothe, 8 nouveaux projets de loi et arrêtés ont été adoptés par l'Exécutif.

I. Avant-projet de Loi portant sur le réaménagement des structures organisationnelles du Ministère du Tourisme :
L’objet de cet avant-projet de loi relatif au réaménagement des structures Organisationnelles du Ministère du Tourisme, est de définir les conditions propres à garantir à l’institution un fonctionnement permettant d’inscrire l’action du Ministère dans la durée.

II. Avant-projet de Loi portant sur l'organisation et le fonctionnement de l’Institut de Formation en Hôtellerie et Tourisme :
Dans cet avant-projet de Loi, il est institué en lieu et place de l’École Hôtelière d’Haïti un Institut National de Formation en Hôtellerie et Tourisme (INFORHT). Il rentre dans le cadre des mesures nécessaires en vue de permettre à l'industrie touristique de se développer dans des conditions optimales. Par cet avant-projet de Loi, l’État va doter l'industrie touristique d’un personnel qualifié et spécialisé ayant reçu une formation professionnelle adéquate. Pour ce faire, il va :

Redéfinir l’offre de formation en hôtellerie et tourisme en vue de l’adapter aux exigences du développement de l’industrie touristique ;
Rendre l’offre de formation en hôtellerie et tourisme disponible en différents points du territoire national par la déconcentration de la structure publique habilitée à la fournir.

III. Avant-projet de Loi portant sur la révision du Statut juridique des agences de voyage :
Les différentes catégories d’agents de Voyages jouent un rôle prépondérant dans l’industrie des voyages et du Tourisme au cours de ces dernières années. Aujourd’hui, ces catégories d’agents de voyages, ainsi que leurs différentes activités ne sont pas réglementées conformément à l’évolution de ce secteur, tandis qu’au niveau national et international, il y a de grandes attentes sur la réglementation et la modernisation des différentes activités des agences de voyages.

IV. Avant-projet de Loi portant sur la redynamisation du Conseil National du Tourisme (CNT) :
Cet avant-projet de Loi redynamise le Conseil National du Tourisme et fixe les modalités de fonctionnement et les attributions de ce Conseil afin de permettre au pays de se positionner comme véritable destination touristique, créer un organe consultatif regroupant les représentants des différents organismes, organisations et associations intervenant dans le secteur, afin de recueillir des avis sur les politiques, programmes et projets dudit Ministère.

V. Arrêté portant sur la nomination des membres du Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes Handicapées (CONARHAN) :
Sont nommés membres du CONARHAN, les citoyens suivants :

Jessie Pierre Saint-Louis : Représentante du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ;
Marie Michèle Ambroise : Représentante du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) ;
Yves Gérald Bourgeau : Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) ;
Jean-Marie Legoute : Représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;
Manuel de Heusch Desquiron : Représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;
Jean Chevalier Sanon : Représentant des organisations s’occupant de la réhabilitation des personnes handicapées ;
Joël Edouard Vorbe : Représentant du patronat ;
Patrick Numas : Représentant du salariat.

VI. Arrêté portant sur la création de la commission présidentielle dénommée « Commission Technique des Frontières (CTF) » :
Cette Commission a pour mission de promouvoir une gestion intégrée des activités réalisées au niveau des frontières du pays, afin de rationaliser et d’améliorer les performances des opérateurs publics et privés, en mettant en place une structure devant faciliter la sécurité et le mode de contrôle des personnes et des biens, tout en améliorant les recettes fiscales.

VII. Arrêté autorisant l’Office National du Cadastre (ONACA) :
Cet Arrêté autorise l’Office National du Cadastre (ONACA) à procéder aux travaux cadastraux dans les districts cadastraux suivants :

District Cadastral de Jacmel : Commune de Côtes-de-Fer ;
District Cadastral des Cayes : Commune de l’Ile-à-Vache.

VIII. Arrêté portant sur la création du Parc national des trois baies :
Selon l’article premier de cet arrêté, « le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d’Haïti, d’une superficie de 75,618 hectares et d’un périmètre de 170 kilomètres, est déclaré aire protégée sous la dénomination « Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies ». Il est constitué d’écosystèmes naturels dont il faut assurer la protection à long terme et dont il faut maintenir la diversité biologique, tout en répondant aux besoins des communautés dépendant de ces systèmes ».

HL/ HaïtiLibre

Joseph
Posté le 10/10/2013 21:09:13
je suis d'acord avec le gouvernement de diriger Haiti avec des arrêtés et des décrets, nos parlementeurs sont trop [modération] et incompétent, ils font de la politique destrictive contre Haiti, on a pas temps, il faut que la situation de la population s'améliore, les politiens traditionels haitiens pensent que l'opposition contre des actions gouvernement doit passer par les manifestations ou la violence, écoutez nous sommes en XXi siècle on ne peut pas pratiquer une politique anti-progressiste contre le développement d'Haiti....