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Haïti - Justice : Drame de la détention préventive, entre responsabilité et complicité... 19/10/2013 10:17:01
Elle souligne, que les profondes défaillances de l’appareil judiciaire, liées au dysfonctionnement généralisé de l’administration et de la distribution de la justice, sont directement responsables du taux de détention préventive abusif qui représente 70% de la population carcérale, dont une majorité est détenue au mépris de tout cadre légal. « [...] Caractérisé par l’absentéisme chronique, la négligence, la perméabilité à la corruption, et le manque d’indépendance, ce double secteur technique et administratif contribue largement à doter Haïti de la distinction, d’être l’un des pires pays au monde en la matière. Pour le moins troublant, cet état de fait est exacerbé par sa constance dans le temps et le manque de volonté réelle et crédible de s’y attaquer. L’impunité règne en maitre, la résignation, le cynisme ou encore le laxisme font rage, tout comme le réflexe facile de jeter l’opprobre de sa propre inertie sur autrui. Or, les prescrits constitutionnels sont sans équivoque. Art. 27 : Toutes violations des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que soient leurs qualités et à quelque Corps qu'ils appartiennent. Art. 27.1: Les fonctionnaires et les employés de l'État sont directement responsables selon les lois pénales, civiles et administratives des actes accomplis en violation de droits. Dans ces cas, la responsabilité civile s'étend aussi à l'État. Au regard de ce qui précède, l’OPC dans l’exercice de son mandat constitutionnel, aimerait rappeler que si la recherche d’une solution durable à cette situation, peut être complexe, elle contient invariablement un élément de base : l’obligation sous peine de sanction, pour chaque acteur, d’effectuer avec rigueur, professionnalisme, indépendance et assiduité, l’ensemble des tâches pour lesquelles ses services ont été retenus. [...] il y a lieu de considérer que les conditions matérielles et morales inhumaines de détention, dégradent aussi bien celui qui les subit, que celui qui les inflige [...] » HL/ HaïtiLibre
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