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Haïti - Social : Rapatriement d’haïtiens en dehors du respect des règles et des personnes
06/11/2013 11:01:09
Suite au rapatriement jugé illégal, le 1er novembre dernier de 142 migrants haïtiens au portail frontalier de Elias Piña/Belladère, le Réseau Frontalier Jeannot Succès (RFJS) pour la Promotion et la Défense des Droits Humains, dans un communiqué, regrette que la Direction Générale de la Migration dominicaine continue de rapatrier des haïtiens dans des conditions inhumaines (autobus aux fenêtres grillagées), qui ne respectent pas la dignité des personnes.
Affirmant que « [...] la seule politique d'immigration qui s'applique à la Direction Générale de la Migration pour contrôler le flux migratoire est l'expulsion, en ignorant les autres principes relatifs à la Loi migratoire 285-04 et son règlement 631-11. »
Le RFJS souligne que les procédures de rapatriements dûment établies sont ignorées : aucune fiche de rapatriement n’est remise aux personnes reconduites ; les autorités haïtiennes ne sont pas avisées. « Ce qui montre que ces rapatriements sont réalisées en violation des règles de procédures régulières, qui s’appliquent à tous les types d’actions judiciaires et administratives ainsi qu’une violation du droit fondamental à la protection juridictionnelle effective [...] Nous assistons à maintes reprises à l'échec systématique de la part de la Migration, des accords internationaux signés par la République Dominicaine dans le domaine des droits humains et des droits des migrants, ainsi que l'absence de la mise en œuvre du Règlement 631-11 pour l'application de la Loi migratoire dominicaine. »
En conclusion, le RFJS exhorte les autorités dominicaines à réactiver et renforcer les canaux de collaboration entre l'État et la Société Civile pour introduire des améliorations dans la législation et faire en sorte que cela se transforme en un instrument efficace et humain.
HL/ HaïtiLibre
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