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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Détention préventive, 3e mois consécutif positif (février 2023)
Haïti - Justice : Détention préventive, 3e mois consécutif positif (février 2023)
12/03/2023 08:47:32
La lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, l'un des objectifs prioritaires de la feuille de route de Me Emmelie Prophète Milcé, la Ministre a.i. de la Justcie continue de porter ses fruits au niveau du système judiciaire…
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Haïti - Canada : L’ex P.M. Laurent Lamothe, sanctionné à tord, porte sa cause devant la Cour Fédérale (Vidéo)
Haïti - Canada : L’ex P.M. Laurent Lamothe, sanctionné à tord, porte sa cause devant la Cour Fédérale (Vidéo)
10/03/2023 09:20:43
L’ex Premier Ministre Laurent Lamothe sanctionné par le Canada le 20 novembre 2022 accuse Ottawa d’avoir baser sa décision sur des articles trouvés sur internet et de s’être mal informé avant de le sanctionner...
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Haïti - ONU : Haïti «endure des conditions de violence cauchemardesque» dixit Volker Türk
Haïti - ONU : Haïti «endure des conditions de violence cauchemardesque» dixit Volker Türk
09/03/2023 08:01:00
Dans sa mise à jour mondiale au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies, a déclaré que la population d’Haïti « endure des conditions de violence cauchemardesque »
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Haïti - Justice : Prestation de serment des 8 nouveaux juges de la Cour de Cassation (Vidéo discours P.M.)
Haïti - Justice : Prestation de serment des 8 nouveaux juges de la Cour de Cassation (Vidéo discours P.M.)
08/03/2023 08:34:50
Mardi, le Premier Ministre a.i. Ariel Henry a assisté à la cérémonie de prestation de serment des 8 nouveaux juges de la Cour de Cassation…
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Haïti - FLASH : L’ULCC demande des poursuites judiciaires contre 7 anciens Sénateurs
Haïti - FLASH : L’ULCC demande des poursuites judiciaires contre 7 anciens Sénateurs
04/03/2023 08:15:23
Vendredi 3 mars 2023, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis les dossiers de 7 anciens sénateurs aux Parquets de leur juridiction respective et demandé la mise en mouvement de l'action publique…
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Haïti - USA: Un fraudeur haïtien condamné en Floride à 6 ans et 2 mois de prison
Haïti - USA: Un fraudeur haïtien condamné en Floride à 6 ans et 2 mois de prison
03/03/2023 08:59:17
Mercredi 1er mars 2023, Valesky Barosy (28 ans) d’origine haïtienne, résident du Sud de la Floride, a été condamné par le Tribunal Fédéral de Fort Lauderdale à 6 ans et deux mois de prison pour avoir fraudé le Programme…
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Haïti - Justice : Réunion de haut niveau entre le Ministère de la Justice et le BINUH
Haïti - Justice : Réunion de haut niveau entre le Ministère de la Justice et le BINUH
01/03/2023 09:28:51
Mardi 28 février 2023 Me Emmelie Prophète Milcé, la Ministre a.i. de la Justice a reçu une délégation du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti dirigée par la Représentante spéciale du Secrétaire Général de l'ONU, Mme Helen La Lime...
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Haïti - FLASH : Un rapport indépendant sur les sanctions accuse le Canada d’ingérence et de violation des droits humains
Haïti - FLASH : Un rapport indépendant sur les sanctions accuse le Canada d’ingérence et de violation des droits humains
27/02/2023 05:16:26
Le Président de la Fondation Droits Humains Sans Frontières dénonce à l'ONU des intérêts cachés pour maintenir la situation en Haïti et de graves violations des droits de l’homme…
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Haïti - Politique : Atelier de révision de l'avant-projet de loi sur l'élimination de la violence faite aux femmes
Haïti - Politique : Atelier de révision de l'avant-projet de loi sur l'élimination de la violence faite aux femmes
26/02/2023 08:43:39
Le Ministère à la Condition Féminine en collaboration avec le PNUD - Haïti a réalisé un atelier sur la « Révision de l'avant-projet de loi sur la sanction, la prévention et l'élimination de la violence faite aux femmes...
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Haïti - FLASH : Le Tribunal Arbitral du Sport annule les sanctions contre Yves Jean-Bart
Haïti - FLASH : Le Tribunal Arbitral du Sport annule les sanctions contre Yves Jean-Bart
15/02/2023 08:58:22
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse), a annulé la suspension à vie par la FIFA de l’ex-Président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart dit Dadou, pour insuffisance de preuve…
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