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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : 3 ans de détention préventive pour un vol de téléphone !
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27/03/2018 08:08:39
Dans le cadre de son combat contre la détention préventive prolongée, la Direction Départementale du Sud-Est de l'Office de l'OPC s'est saisi du dossier d'un détenu incarcéré en détention préventive depuis trois ans à la Prison de Jacmel pour le vol...
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Haïti - Justice : Affaire Duvalier et entraves à la lutte contre l’impunité
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26/03/2018 09:02:29
Lors d’une audience thématique sur Haïti de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) qui s’est tenu ce mois-ci à Bogotá en Colombie à la demande du Collectif contre l’impunité...
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Haïti - FLASH : Le jugement de Clifford H. Brandt annulé en Cour de Cassation
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24/03/2018 08:26:13
La Cour de cassation a annulé, pour vice de procédure, le jugement rendu par le Juge Joseph Jeudilien Fanfan, le 13 septembre 2016 à l’encontre de Clifford H. Brandt condamné à 18 ans de travaux forcés...
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Haïti - FLASH : Demande officielle d’extradition de la République Dominicaine
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23/03/2018 10:52:22
Le Procureur Général de la République Dominicaine, Jean Rodríguez, a formellement demandé cette semaine aux autorités haïtiennes l'extradition des frères Luis Bom (en prison à Jacmel) et Francisco Bom (fugitif), accusés d'avoir assassinés...
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Haïti - Petit-Goâve : Deux Lycéens appelés à comparaitre devant la justice
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22/03/2018 08:32:46
Me Alcide Laguerre, le Bâtonnier du Barreau de Petit-Goâve, reste ferme sur sa position et réclame l'arrestation de tous les élèves du Lycée Faustin Soulouque qui ont participé aux actes de vandalisme...
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Haïti - Justice : Pour sa réforme judiciaire, le CSPJ prend le Chili comme référence
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21/03/2018 09:59:17
Une délégation de 5 avocats haïtiens, membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est au Chili depuis lundi...
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Haïti - FLASH : «Baby Doc» l'enquête se poursuit, pas les criminels (Rapport)
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21/03/2018 07:53:59
Il y a 4 ans, l'affaire Jean-Claude Duvalier et consorts était relancée par la Cour d'appel de Port-au-Prince. Faute de volonté politique, il est à craindre qu'aucun des auteurs des crimes commis pendant le régime de «Baby Doc» ne soient...
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Haïti - Justice : Un ex-tortionnaire dans le Haut État-Major dénonce le BAI
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16/03/2018 07:55:37
Le Bureau des Avocats Internationaux (BAI), cabinet de droit public en Haïti, prend acte de la nomination par le Président Jovenel Moïse d’un haut État-Major des Forces Armées d’Haïti...
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Haïti - RD : Les autorités haïtiennes acceptent de livrer aux dominicains l’un des meurtriers
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14/03/2018 10:51:41
Mardi alors que Perdenales était lourdement militarisé et que de nombreuses familles haïtiennes quittaient le pays sous la protection des militaires dominicains, par crainte des représailles populaires annoncées...
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Haïti - USA : Un haïtien extradé aux États-Unis après 15 ans de cavale
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14/03/2018 08:15:12
Après 15 ans de cavale, Rony Ulysse (42 ans) est de retour aux États-Unis où il fait face à des accusations...
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