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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : La Cour d’Appel ordonne la comparution de Yves Jean-Bart alias «Dadou»
25/10/2023 09:58:53 |
| Pour une 2e fois la Cour d’Appel de Port-au Prince ordonne la comparution de Yves Jean-Bart alias « Dadou» inculpé pour des faits d’abus sexuels sur mineures dans l’affaire l’opposant au Commissaire du Gouvernement… |
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Haïti - USA : Le chef du gang «Kraze Barye» risque la peine de mort
25/10/2023 09:30:40 |
| Mardi 24 octobre, un acte d'accusation déposé dans le district de Columbia accuse Vitel'homme Innocent, Chef du gang « Kraze Barye », pour son rôle dans la prise d'otage de deux américains au cours de laquelle un des américains a été tué... |
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Haïti - FLASH : Les USA créent une unité d’enquêtes criminelles transnationales en Haïti
23/10/2023 09:11:00 |
| Le Département d’État américain en partenariat avec « Homeland Security Investigations » annonce la création d’une Unité d’enquêtes criminelles transnationales en Haïti, dans le but de « faciliter les enquêtes et les poursuites… |
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Haïti - Justice : Nouvelles listes de magistrats certifiés, non-certifiés et nouveaux diplômés
22/10/2023 10:16:10 |
| Le CSPJ a publié une nouvelle liste de 16 magistrats certifiés, une liste de 4 magistrats non-certifiés et trois dont les dossiers ont été retournés pour complément d’enquête et une liste de 14 nouveaux diplômés de l'École de la Magistrature… |
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Haïti - Assassinat du Président : Joseph Félix BADIO arrêté après plus de 2 ans de cavale…
20/10/2023 09:26:17 |
| Jeudi 19 octobre, en cavale depuis plus de 2 ans Joseph Félix BADIO, l’un des principaux suspect dans l’assassinat du Président Moïse, a été arrêté à Pétion ville à l’intérieur d’un super marché par la PNH… |
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Haïti - Justice : Formation intensive en gestion de scènes de crime
12/10/2023 09:03:52 |
| Le renforcement de la justice en Haïti dépend des poursuites judiciaires soutenues par des investigations criminelles systématiques. Cependant, en Haïti, la maîtrise de la gestion de scènes de crime est encore en développement...
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Haïti - FLASH : L’ex sénateur John plaide coupable de participation à l’assassinat de Jovenel Moïse
11/10/2023 09:42:18 |
| Mardi 10 octobre 2023, l’ex-Sénateur Joseph Joel John a fait volte face. Après avoir plaidé non coupable en octobre 2022, il a plaidé coupable devant un tribunal fédéral des États-Unis à Miami, d’avoir participé à un complot visant à enlever ou tuer... |
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Haïti - Église Épiscopale : Le Juge d’instruction a rendu son ordonnance dans l’affaire de trafic d’armes et de munitions
04/10/2023 09:58:50 |
| Dans le cadre de l'enquête sur la découverte d’une importante cargaison d'armes et de munitions impliquant des membres de l'Église Épiscopale d’Haïti, le juge d’instruction Marthel Jean-Claude a rendu son ordonnance… |
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Haïti - Assassinat Moïse : Michel Martelly a répondu aux questions du juge d’instruction
04/10/2023 09:27:19 |
| Mardi 4 octobre, l’ex-Président Michel Joseph Martelly accompagné de ses avocats, escorté par ses agents de sécurité et soutenu par quelques dizaine de partisans accompagnés de bandes а pied, s’est présenté devant le juge d'instruction... |
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Haïti - Justice : Le Ministre des affaires Social, inculpé pour abus de pouvoir et association de malfaiteurs…
01/10/2023 09:52:42 |
| Mercredi 27 septembre 2023, le juge Jean Wikner Morin en charge du dossier de détournement de fonds et corruption au niveau de la Caisse d’Assistance Sociale a rendu son ordonnance dans laquelle il inculpe Pierre Ricot Odney, le Ministre... |
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