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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Premières arrestations dans l’affaire du Notaire Giordani
Haïti - Justice : Premières arrestations dans l’affaire du Notaire Giordani
04/09/2011 10:19:20
Le Commissaire Frantz Lerebours, Porte parole de la Police Nationale d’Haïti (PNH) a annoncé que plusieurs individus ont été arrêté dans le cadre de l’enquête sur l’enlèvement du Notaire Giordani le 26 août, dont le corps sans vie...
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Haïti - Justice : «Impressionnantes annonces sur l’Etat de droit - il faudra être attentifs aux résultats»
Haïti - Justice : «Impressionnantes annonces sur l’Etat de droit - il faudra être attentifs aux résultats»
02/09/2011 16:37:02
L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti a affirmé être impressionné quant aux annonces par les nouvelles autorités d’Haïti dans le domaine de l’état de droit, mais il a déclaré...
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Haïti - Justice : La Minustah félicite le Sénat
Haïti - Justice : La Minustah félicite le Sénat
02/09/2011 14:20:05
Dans un communiqué de presse la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (Minustah) se réjouit de la sélection par le Sénat de la République de 18 candidats pour les six postes de juges à la Cour de cassation, et...
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Haïti - Justice : Sonel Jean-François mis à la porte
Haïti - Justice : Sonel Jean-François mis à la porte
02/09/2011 12:44:52
Après la destitution, fin juin de Me. Harrycidas Auguste, Commissaire du Gouvernement [...] Hier Sonel Jean-François a reçu sa lettre de démission signé de la main du Premier Ministre sortant Jean-Max Bellerive...
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Haïti - Justice : Disparition de Me. Giordani, l'ASNOP et le Collectif des Notaires indignés
Haïti - Justice : Disparition de Me. Giordani, l'ASNOP et le Collectif des Notaires indignés
01/09/2011 12:47:01
Suite à la disparition tragique du notaire Emile Giordani, dans une lettre conjointe, l’ASNOP et le Collectif des Notaires, se disent ébranlés, indignés et révoltés et demandent aux notaires de la Juridiction de Port-au-Prince de fermer leurs Études...
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Haïti - Justice : Le point sur les affaires Emile Giordani et Guiteau Toussaint
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01/09/2011 10:45:55
Sonel Jean François, le Commissaire du Gouvernement a fait le point hier sur l'affaire du notaire Emile Giordani et celle de l'ex-Président du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), Guiteau Toussaint...
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Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Haïti - Justice : Plus que 18 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
01/09/2011 09:11:59
Hier la Commission Justice et Sécurité a présentée à l’assemblée du sénat son rapport de recrutement des juges pour la Cour de cassation. De la liste de 34 candidatures, 18 personnalités ont été sélectionnées par le Sénat...
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Haïti - Justice : Mettre fin «aux petits arrangements», pour faire respecter la loi
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30/08/2011 12:15:29
Dans une déclaration, le Commissaire Frantz Lerebours, Porte-parole de la Police nationale a expliqué la raison principale qui empêche l’application efficace de la loi, source de l’impunité pour plus d’un citoyen...
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Haïti - Justice : Renforcement des capacités des tribunaux et bureaux d’État-Civil
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29/08/2011 11:54:44
Ce projet vise à doter certains établissements publics de matériel et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de leurs services...
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Haïti - Justice : Pierre Louis Opont autorisé de nouveau à quitter le territoire
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27/08/2011 12:54:27
Pierre Louis Opont, le Directeur Général du Conseil électoral provisoire (CEP), qui avait fait l’objet en mai dernier, ainsi que 8 autres membres de cette institution, d’une interdiction de quitter le territoire a été...
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