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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
Haïti - Justice : Affaire Guiteau Toussaint, Martelly ordonne une enquête sérieuse
14/06/2011 09:02:24
Le Bureau de la Présidence s’est dit indigné de voir comment l'insécurité recommence à semer le deuil dans le pays. Le Chef de l'État a rencontré les autorités de la Justice comme le Commissaire du Gouvernement et la DCPJ...
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Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions
12/06/2011 12:06:58
Ce projet vise à doter les juridictions du pays, d'outils de travail fiables qui vont lui permettre une meilleure conservation et sécurisation des pièces à conviction. Ces outils comprennent un coffre-fort ainsi que des registres et des fiches de suivi...
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Haïti - Justice : Seulement 3 greffiers professionnels en Haïti
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11/06/2011 14:00:31
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a lancé un projet de formation continue en l’endroit des greffiers des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Première instance en Haïti visant à renforcer et à rationaliser le processus...
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Haïti - Justice : Où est Gaillot Dorsinvil ?
Haïti - Justice : Où est Gaillot Dorsinvil ?
04/06/2011 10:28:33
Le Sénateur Youri Latortue qui préside la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraude au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a révélé que M. Dorsinvil, le Président du CEP « aurait » quitté le pays...
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Haïti - Justice : Le Directeur de l’OAVCT en garde à vue
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31/05/2011 14:02:05
Edrick Léandre, le Directeur Général de l’Office Assurance des Véhicules Contre Tiers (OAVCT), a été placé lundi en garde à vue. Il fait l’objet d’une enquête suite a de nombreuses accusations dont, détournements de fonds publics, corruption, usage...
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Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
Haïti - Justice : La Commission Sénatoriale d'enquête poursuit ses auditions
31/05/2011 12:45:36
Après la comparution vendredi dernier, des conseillers électoraux, Laurette Croyance et Ribel Pierre, la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraudes a poursuivi ses auditions lundi avec Ginette Cherubin...
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Haïti - Justice : Le parquet penche pour l’hypothèse du sabotage dans l’affaire du «black out»
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26/05/2011 14:25:13
Me Harycidas Auguste, Commissaire du Gouvernement et Chef du Parquet de Port-au-Prince, chargé d’instruire l’enquête sur l’affaire du « black out » intervenu durant la cérémonie de prestation de serment du Président élu Michel Martelly, le 14 mai...
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Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil «désobéissance envers l’autorité»
Haïti - Justice : Gaillot Dorsinvil «désobéissance envers l’autorité»
26/05/2011 10:20:24
En dehors des conseillers absents sans explication, [seul le conseiller Jacques Belzin a justifié son absence pour des raisons de santé], le grand absent de cette convocation au Parquet, était celle de Gaillot Dorsinvil, le Président du CEP...
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Haïti - Justice : Pierre Louis Opont, convoqué au Parquet ce mercredi
Haïti - Justice : Pierre Louis Opont, convoqué au Parquet ce mercredi
25/05/2011 09:34:06
Pierre Louis Opont, le Directeur Général du Conseil Électoral Provisoire (CEP), confirme avoir reçu une convocation du Parquet de Port-au-Prince pour ce mercredi, dans l’affaire des allégations de corruptions et de fraudes au CEP...
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Haïti - Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoire
Haïti - Justice : Les membres du CEP interdits de quitter le territoire
24/05/2011 09:50:33
Rodolphe Joazile, le Président du Sénat à la demande de la Commission d’enquête parlementaire sur les fraudes électorales, chargée d’examiner entre autres; les accusations de corruption au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP)...
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