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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Inauguration d’un nouveau tribunal dans Marbiale
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13/07/2010 12:24:09
Au début du week-end, Mr Paul Denis, le ministre de la justice à la tête d’une délégation a procédé à l’Inauguration du nouveau tribunal de paix dans la section...
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Haïti - Justice : Grève au parquet de Jacmel
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13/07/2010 12:18:52
Maître Jean Claude Jean, le président de l’association nationale des greffiers et huissiers haïtiens branche du Sud’Est, déplore la décision prise par la Doyenne du tribunal de première instance de Jacmel, Maître Adeline Dougé François de révoquer...
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Haïti - Justice : Ouverture d’une session d’assise criminelle à Jacmel
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13/07/2010 12:15:59
Ouverture d’une session d’assise criminelle avec assistance de jury s'est tenue ce lundi 12 juillet 2010, au tribunal de première instance de Jacmel sise à l’hôtel Manoir Alexandra sous une tente....
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Haïti - Justice : 134 candidats à la magistrature pour la première promotion
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07/07/2010 10:16:21
L'École de la Magistrature (EMA) créée en 1987, a déjà formé près de 129 magistrats répartis en trois promotions. Mais aucun curriculum ne règlementait cette formation qui se faisait en quelques mois...
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Haïti - Justice : Révisions des cas de détentions préventives
09/06/2010 16:44:12
Des audiences spéciales ont débuté mardi à la prison de Pétion-ville en vue d’examiner les cas de détentions préventives prolongées. Me Auguste avait déclaré lundi qu’il jugeait inconcevable que des prévenus passer des années en détention sans être jugés.
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Haïti - Justice : Haïti va-t-il enfin récupérer l'argent de Bébé Doc ?
09/06/2010 11:06:03
Le gouvernement Suisse vient de soumette au parlement un projet de loi permettant de restituer aux États des fonds détournés par des dictateurs et d'éviter qu'ils ne retombent dans d'autres mains criminelles...
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Haïti - Justice : Affaire Saint-Fleur «une effroyable supercherie»
09/06/2010 08:46:37
Me Manès Louis précise que s’il accepte de sortir de sa réserve c’est pour apporter les précisions à une bonne compréhension de cette affaire, il ne poursuit qu’un seul objectif : dire le mot du droit en éclairant l’opinion publique.
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Haïti - Justice : Démission ou non de Claudy Gassant?
08/06/2010 21:38:31
Plusieurs informations ou rumeurs circulent dans les média de Port-au-Prince ces dernières 24 heures, concernant l'éventuelle démission lundi de Claudy Gassant, secrétaire d'État aux affaires pénales du Ministère de la Justice.
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Haïti - Justice : Détentions préventives très abusives
08/06/2010 07:24:21
Des personnes sont enfermées des années pour des motifs politiques ou dans le cadre de règlements de comptes, ou pour tout autre raison, sans jamais être passées devant un juge.
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Haïti - Justice - : Chasse aux évadés, des citoyens innocents arrêtés par erreur
28/05/2010 09:17:51
La moitié des 8.535 prisonniers emprisonnés en Haïti se sont évadé lors du séisme. Plusieurs centaines de ces détenus étaient liés aux activités de gangs ou de dangereux criminels.
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