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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : «Me Jean Danton Léger constitue une menace» dixit l’Ordre des Avocats
09/06/2016 10:44:06 |
| Dans une note, datée du 8 juin, le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, exprime « son indignation face aux agissements inacceptables du Commissaire du gouvernement » Me Jean Danton Léger, cité devant la chambre correctionnelle... |
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Haïti - FLASH : Me Jean Danton Léger poursuivi en justice
08/06/2016 10:59:26 |
| Mardi, suite à la poursuite engagée par l’ancien Premier Ministre Evans Paul et plusieurs anciens membres de l’administration Martelly, les avocats de Me Léger n'étaient présent au Tribunal pour répondre à une citation en correctionnelle, toutefois... |
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Haïti - Justice : Guy Philippe ne s'est pas présenté devant la justice
08/06/2016 10:06:51 |
| Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du commissariat des Cayes, Me Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement de Jérémie avait invité l’ex-Chef rebelle Guy Philippe, candidat au Sénat pour la Grand'Anse à venir répondre le mardi 7 juin... |
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Haïti - FLASH : 60 ans de prison pour un multirécidiviste haïtien
08/06/2016 09:06:28 |
| Lundi, Jean Jacques (41 ans) un ressortissant haïtien a été condamné par un juge d'État de New London (Connecticut, USA) à la peine maximale de 60 ans de prison... |
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Haïti - Justice : Le CARLI indigné et révolté des actions de Me Danton Léger
06/06/2016 09:58:49 |
| Dans une note datée du 5 juin, le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles « constate avec indignation et révolte que Me Danton Léger, Commissaire du gouvernement a déclenché une vague de persécution politique à l'encontre... |
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Haïti - FLASH : Nouvelle vague d'interdictions de sortie du territoire
01/06/2016 10:12:22 |
| Lundi, le parquet de Port-au-Prince a émit pas moins de 14 nouvelles interdictions de quitter le territoire dont 2 visant deux anciens Premier Ministre : Laurent Lamothe et Evans Paul et au moins 12 anciens ministres du Gouvernement Martelly-Paul... |
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Haïti - FLASH : Interdictions de quitter le territoire pour les anciens conseillers du CEP
31/05/2016 11:13:10 |
| Dans le rapport de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE) remis lundi, le Conseil Électoral Provisoire de Pierre-Louis Opont, est accusé d’avoir failli à sa mission de contrôle... |
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Haïti - Justice : Le CSPJ très irrité par la dernière nomination du Président a.i. Privert
31/05/2016 10:17:17 |
| Vendredi, la nomination par arrêté présidentiel de Me Jean Danton Léger, comme nouveau représentant des parquets au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a vivement fait réagir Jules Cantave, le Président du CSPJ, qui rappelle que... |
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Haïti - Justice : Audition de Guy Philippe reportée à quinzaine
25/05/2016 11:04:02 |
| Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque par un commando lourdement armé du commissariat des Cayes, Me Roosevelt Zamor, Commissaire du Gouvernement près du TPI de Jérémie avait invité mardi l’ex-Chef rebelle Guy Philippe, candidat au Sénat... |
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Haïti - Justice : Action en nullité de l’accord du 5 février 2016
18/05/2016 11:16:44 |
| Dans une note, le Secrétaire Général de la Coordination du Groupe de Support à la Constitution de 1987 (GSC), informe que conformément à sa mission de combattre les violations de la Constitution, la GSC a saisi le Tribunal de Première Instance... |
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