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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La Cour d’Appel de Port-au-Prince reprend ses travaux
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02/09/2010 11:51:33
C’est un véritable « soupir de soulagement pour les justiciables » dont les dossiers sont en souffrance depuis tous ces mois. « Les jugements rendus par les tribunaux de première instance et frappés d’appel, ne pouvaient pas être soumis au réexamen...
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Haïti - Justice : Le RNDDH déplore le détournement des faits
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31/08/2010 16:32:50
Affaire Auguste – Wanceau, les faits : le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) note que le jeudi 26 août 2010, un incident s’est produit au Service de l’Immigration et de l’Emigration entre le policier Jules Wanceau affecté...
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Haïti - Justice : Poursuite de la réforme de l’État de droit
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20/08/2010 13:09:59
M. Frost viendra évaluer la situation depuis sa dernière mission dans le pays en avril 2010 sa visite sera axée sur les questions de développement des droits humains dans le cadre de la crise humanitaire, la place des droits de l’homme dans la...
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Haïti - Justice : La Cour de Cassation n’est pas prête pour la lutte contre la corruption
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12/08/2010 17:07:40
Le RNDDH déplore le fait que la Cour de Cassation, une fois de plus, a fait preuve d’une grande légèreté dans la poursuite d’un Magistrat en faute. En effet, la Cour a décidé de...
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Haïti - Justice : Inauguration d’un nouveau tribunal dans Marbiale
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13/07/2010 12:24:09
Au début du week-end, Mr Paul Denis, le ministre de la justice à la tête d’une délégation a procédé à l’Inauguration du nouveau tribunal de paix dans la section...
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Haïti - Justice : Grève au parquet de Jacmel
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13/07/2010 12:18:52
Maître Jean Claude Jean, le président de l’association nationale des greffiers et huissiers haïtiens branche du Sud’Est, déplore la décision prise par la Doyenne du tribunal de première instance de Jacmel, Maître Adeline Dougé François de révoquer...
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Haïti - Justice : Ouverture d’une session d’assise criminelle à Jacmel
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13/07/2010 12:15:59
Ouverture d’une session d’assise criminelle avec assistance de jury s'est tenue ce lundi 12 juillet 2010, au tribunal de première instance de Jacmel sise à l’hôtel Manoir Alexandra sous une tente....
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Haïti - Justice : 134 candidats à la magistrature pour la première promotion
Haïti - Justice : 134 candidats à la magistrature pour la première promotion
07/07/2010 10:16:21
L'École de la Magistrature (EMA) créée en 1987, a déjà formé près de 129 magistrats répartis en trois promotions. Mais aucun curriculum ne règlementait cette formation qui se faisait en quelques mois...
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Haïti - Justice : Révisions des cas de détentions préventives
09/06/2010 16:44:12
Des audiences spéciales ont débuté mardi à la prison de Pétion-ville en vue d’examiner les cas de détentions préventives prolongées. Me Auguste avait déclaré lundi qu’il jugeait inconcevable que des prévenus passer des années en détention sans être jugés.
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Haïti - Justice : Haïti va-t-il enfin récupérer l'argent de Bébé Doc ?
09/06/2010 11:06:03
Le gouvernement Suisse vient de soumette au parlement un projet de loi permettant de restituer aux États des fonds détournés par des dictateurs et d'éviter qu'ils ne retombent dans d'autres mains criminelles...
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