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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - France : Saisie record d’écailles de tortues en provenance d’Haïti
Haïti - France : Saisie record d’écailles de tortues en provenance d’Haïti
21/07/2017 10:09:36
Les douaniers français ont découvert et saisie à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (Nord-Est de Paris), plusieurs milliers d’écailles de tortues de contrebande, en provenance d’Haïti et à destination du Vietnam...
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Haïti - FLASH : Le Journaliste Guyler C. Delva porte plainte pour diffamation
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20/07/2017 08:28:30
Suite à un incident survenu le vendredi 14 juillet 2017 entre le journaliste Guyler C. Delva et le Jeune Président du Gouvernement Jeunesse Faranday Pierre-Louis, Delva a déposé au Tribunal de Première Instance une plainte pour diffamation...
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Haïti - Guyane : Démantèlement d’une filière clandestine d’immigration
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17/07/2017 10:43:57
Après une longue enquête de près de 10 mois sur une filière d’immigration clandestine entre Haïti et la Guyane via la République Dominicaine, Curacoa, le Panama et le Suriname...
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Haïti - Justice : La Brigade anti-spoliation bientôt en opération
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14/07/2017 10:14:07
Suite à l’annonce faite le 6 juillet dernier de la création de la « Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière » (BRICIF) le Ministre de la Justice Heidi Fortuné, confirme que cette nouvelle Brigade est déjà constituée et n'attend plus que...
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Haïti - Justice : Nouveau DG à l'UCREF plus favorable au Président Moïse ?
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08/07/2017 09:36:56
Pour combler le poste de Directeur Général, de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) laissé vacant par Sonel Jean-François, révoqué par la présidence Moïse, l’Exécutif a procédé à l’installation de Joseph Oldy Bellegarde comme nouveau...
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Haïti - Justice : Adoption en Conseil des Ministres d'un Projet de loi sur l'assistance légale
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07/07/2017 10:10:40
Le Projet de loi portant sur la création l’organisation et le fonctionnement d’un Conseil National d’Assistance Légale a été adopté en Conseil des ministres, nous a confirmé le Secrétariat Général...
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Haïti - FLASH : Création d’une «Task force» pour lutter contre les spoliateurs
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07/07/2017 08:26:46
Le Porte-parole adjoint de la Police nationale d’Haïti (PNH), Garry Desrosiers a annoncé que le Ministère de la Justice avait créer une « Task Force...
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Haïti - ONU : Progrès et lacunes des Droit de l'homme en Haïti
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06/07/2017 09:28:30
La Section des droits de l'homme de la Minustah et le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies ont publié leur dernier rapport annuel sur la situation des droits de l'homme en Haïti...
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Haïti - Justice : Première assises sur le projet de loi de nouveau code pénal
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02/07/2017 09:16:25
Vendredi, le Sénateur Jean Renel Sénatus, Président de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », a présidé les premières assises portant sur le projet de loi du nouveau code pénal et du projet de loi sur le nouveau code de procédures pénales...
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Haïti - Justice : Opération nocturne contre l’insécurité et les nuisances à PAP
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28/06/2017 08:45:40
Ce weekend à Port-au-Prince, Ronsard Saint-Cyr le Secrétaire d'État à la Sécurité Publique a mené une grande opération, qui ciblait entre autres plusieurs bars et discothèques de la capitale...
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