Haïti - Justice : Personnes sanctionnées par l’ONU, le Ministre de la justice demande des mesures conservatoires - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7

Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025)

iciHaïti - Social : Le bâtiment du Ministère des Travaux Public vandalisé

iciHaïti - Cap-Haïtien : Premier vol intérieur depuis le terminal Guy Malary

iciHaïti - «Mardi de la Nation» : Grandes lignes de l’avant-projet de Constitution

iciHaïti - Gros-More : Vers la fin du calvaire des résidents de la rue basse

iciHaïti - Tourisme : Projet de création d’une Zone Touristique Intégrée

+ de nouvelles

Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Célébration 30e de la PNH : Pluie de messages

Haïti - Diaspora : La Ministre du MHAVE au Chili

Haïti - Coupe du Monde 2026 : Dernière phase éliminatoire, nos Grenadiers connaissent leurs adversaires

Haïti - FLASH : Le DHS révoque les autorisations de séjour et de travail du Programme Biden

+ de nouvelles

Haïti - Justice : Personnes sanctionnées par l’ONU, le Ministre de la justice demande des mesures conservatoires
15/05/2025 09:58:13

Dans une correspondance adressée à Me Frantz Monclair Commissaire du Gouvernement Près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Patrick Pélissier le Ministre de la Justice a émis des directives claires visant la mise en place de mesures conservatoires à l’encontre des citoyens haïtiens visés par des sanctions des Nations Unies…

Correspondance du Ministre la Justice :

« Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Dans l'attente d'une réponse à la démarche entreprise par le Ministère de la Justice depuis le mois de mars dernier auprès des ambassades des pays ayant sanctionné certains ressortissants haïtiens, leur sollicitant une entraide pénale consistant à transférer les dossiers y afférents au dit Ministère pour des suites nécessaires, vous êtes instruit d’adopter les mesures suivantes:

1- Prendre les dispositions légales pour le gel immédiat de tous les comptes appartenant aux individus sanctionnés sous le régime des Nations Unies, ainsi que ceux appartenant à leurs complices, conformément aux dispositions de la résolution 2653 du conseil de sécurité des Nations Unies et à celles du décret du 30 avril 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

2- Enjoindre à toutes les institutions spécialisées et de contrôle financier d’enquêter sur les activités financières généralement quelconques de ces sanctionnés.

[…] »

Il est a noter que seulement 7 personnes ont été sanctionnés sous le régime des Nations Unies il s’agit de :

Jimmy Cherizier alias Barbecue Chef de la coalition G9 et de « Viv Ansanm » ;
Johnson Andre chef du Gang « 5 Segond » ;
Renel Destina chef du Gang« Grand Ravine » ;
Wilson Joseph Chef du Gang « 400 Mawozo » ;
Vitelhomme Innocent Chef du gang « Kraze Barye » ;
Prophane Victor Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d’armes ;
Luckson Elan Chef du gang « Gran Grif ».

Quant aux demandes de transferts des dossiers des citoyens haïtiens par les pays ayant pris des sanctions, cela risque de prendre du temps et pour cause, certains dossiers reposent seulement sur des allégations ou des accusation indirectes collectées sur internet et les pays ayant pris ces sanctions n’ont pas intérêt à ce que le contenu de ces dossiers tombent entre les mains des sanctionnés…

HL/ S/ HaïtiLibre