Haïti - Social : Déclaration tardive de naissance, une procédure simple et rapide - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7

iciHaïti - CCIHC : Deux pays, un monde d'opportunités

iciHaïti - Cap-Haïtien : Note du CPT sur les nombreuses pertes de vie suite aux graves intempéries

iciHaïti - Politique : Bilan et Perspectives pour l’Alimentation Scolaire

iciHaïti - Cap-Haïtien : Le bilan des intemperies s’alourdit (Partiel)

iciHaïti - RSF : Liberté de presse, Haïti 93e au monde…

+ de nouvelles

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - FLASH : Évasion sanglante de criminels violents et dangereux à Port-de-Paix

Haïti - Bourse : Appel à candidatures, pour 10 éditeurs francophones

Haïti - Religion : Interventions du CPT au Colloque international de haut niveau, sur la crise en Haïti

Haïti - Sécurité : Plus d’infos sur la Mission de l’avion militaire américain du 3 mai

+ de nouvelles

Haïti - Social : Déclaration tardive de naissance, une procédure simple et rapide
22/03/2014 10:10:40

Le Ministère de la Justice est en train d’organiser des séances de travail avec les officiers d’État civil de chaque juridiction du pays en vue de les sensibiliser autour du nouvel arrêté présidentiel pris le 8 janvier 2014, qui simplifie la procédure en matière de déclaration tardive de naissance. À l’École de la Magistrature sur la route de Frères, les officiers d’État civil rencontrent des experts du Ministère qui les aident à mieux appréhender les changements

Rappelons qu’au terme de cet arrêté mis en œuvre par le Ministère de la Justice, durant les cinq prochaines années, les citoyens haïtiens n’ont plus besoin d’un jugement pour faire une déclaration tardive de naissance.

Les personnes n’ayant jamais eu d’acte de naissance pourront le réclamer directement par-devant un officier d’État civil, par le biais de leurs parents biologiques ou d’un tiers légalement autorisé. Cet arrêté fixe donc une procédure simple et rapide et vise à régulariser la situation d’un grand nombre d’haïtiens, vivant particulièrement dans les zones rurales, dont les parents n’avaient jamais déclaré la naissance.

Ceux qui ont égaré leur acte de naissance, pourront s’adresser aux Archives Nationales ou à tous autres dépositaires des registres d’État civil, conformément à l’article 3 de cet arrêté.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10524-haiti-politique-vers-la-fin-des-sans-papier.html
https://www.haitilibre.com/article-10510-haiti-politique-vers-la-fourniture-de-document-d-identite-a-tous-les-haitiens-sans-papier.html

HL/ HaïtiLibre

bench15
Posté le 22/03/2014 10:42:49
Ce travail a une très grande grande importance, car plus de 60% de nos officiers d'États civil ne savent pas le travail qu'ils sont en train de faire. C'est une honte.