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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Arrestation de l’ancien-député Dumont, pour agression sur mineur
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26/02/2017 09:40:37
Vendredi, accusé d’agression sur une mineure de 11 ans, selon un rapport à charge du RNDDH, l’ex-député Jean Baptiste Anthony Dumont, s’est présenté volontairement au Parquet de Port-au-Prince, pour faire toute la lumière sur les accusations...
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Haïti - Justice : La loi haïtienne se muscle, 30 à 50 ans de prison pour enlèvement
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22/02/2017 09:07:42
Mardi, les Sénateurs ont voté à l’unanimité, après modifications, la proposition de loi modifiant la loi du 20 janvier 2009 sur l’enlèvement, le rapt, la séquestration et la prise d’otage...
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Haïti - FLASH : La Minustah appelle les autorités à prendre des mesures urgentes
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21/02/2017 07:30:29
Sandra Honoré, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies réitère sa profonde préoccupation concernant le décès de 42 détenus depuis le début de l'année, liés à l'aggravation des conditions de détention cruelles, inhumaines et...
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Haïti - FLASH : L'extradition de Guy Philippe est illégale selon Mirlande Manigat
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20/02/2017 10:23:51
Lors d’une conférence à l’Université d’État d’Haïti qui portait sur « Le traité d’extradition de 1997 », Mme Mirlande Manigat qui est intervenu à cette conférence à titre de constitutionnaliste a expliqué en prenant en exemple la récente arrestation...
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Haïti - Justice : 41 bordels et hôtels sous scellés à Port-au-Prince
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18/02/2017 09:37:56
Le Commissaire du Gouvernement Me Danton Léger, poursuit sa campagne de fermeture des bordels et hôtels qui ne sont pas conforme avec la loi et qui ne respectent pas les conditions et les critères de fonctionnement...
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Haïti - AVIS : Bourses du BHDA, appel à candidature
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16/02/2017 08:15:34
Pour la 5ème année consécutive, le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) lance un appel candidature, pour l'octroi de bourses à des étudiants haïtiens en Droit...
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Haïti - FLASH : Procès de Guy Philippe aux États-Unis
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08/02/2017 08:07:42
Lundi, lors d'une brève audience un juge fédéral a fixé la date du procès du Sénateur élu Guy Philippe...
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Haïti - Justice : Une proposition de loi pour améliorer la vie des prisonniers
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06/02/2017 09:41:19
À travers une proposition de loi, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), l’unité correctionnelle de la Minustah et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visent à améliorer la vie dans les prisons d’Haïti...
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Haïti - Justice : Finale de la 2ème Édition du Concours de plaidoirie 2016-2017
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27/01/2017 09:27:17
Ce vendredi au nouveau Palais de justice de la Cour de Cassation, aura lieu la finale de la 2ème Édition du Concours de plaidoirie sur les droits humains. Ce concours vise à mettre en valeur de jeunes étudiants talentueux finissant en droit...
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Haïti - Justice : La PNH condamne les actes violents de justice populaire
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27/01/2017 08:19:55
Michel-Ange Gédéon, le Directeur Général de la PNH « condamne fermement les actes de violence survenus à Beaumont, Dichiti, Corail et cette semaine encore à Limonade où des pertes en vie humaine...
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