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Haïti - Élections : Le CEP confirme qu’il n’y aura pas d’élections le 26 octobre 2014 12/08/2014 10:21:36 Devant la préoccupation du Gouvernement quant à l’organisation des élections, le 26 octobre prochain, le CEP avait convenu à l’issue de la rencontre, d’envoyer lundi matin une correspondance au Chef de l’État afin de fixer la position du Conseil sur la possibilité ou non, de tenir des élections le 26 octobre prochain. Lundi, dans une lettre envoyée au Chef de l’État, le CEP l’informe qu’en raison de l’absence de cadre légal (blocage de la ratification des amendements de la Loi électorale au Sénat depuis plus de 4 mois) et malgré l’arrêté présidentiel convoquant le peuple aux élections le 26 octobre 2014, celles-ci ne peuvent pas avoir lieu à cette date, sans toutefois fixer une nouvelle date. Suite à la décision du CEP, lundi dans la soirée le Président Michel Martelly et plusieurs membres de l’exécutif se sont réuni d’urgence avec les Présidents des deux Chambres du Parlement, l’Ambassadrice des États-Unis, le Secrétaire général adjoint de l’OEA et un représentant de la Minustah. Au centre des discussion la possibilité d’appliquer l’article 12 de l’Accord d’El Rancho, pour contourner le blocage du Sénat, article qui stipule « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Il a également été question de l’article 19.1 de la loi électorale de 2013, en vigueur qui stipule que « Le Conseil Électoral Permanent détermine les postes à pourvoir et arrête les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale. » Visiblement, les 6 Sénateurs de l'opposition ont dépassé la ligne rouge et le Gouvernement entend mettre un terme à ce blocage qui prend le pays en otage. Texte de l’Accord d’El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html SL / HaïtiLibre
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