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Haïti - Politique : Vers une prorogation du délai d’application de la loi sur la naturalisation ? 19/10/2014 11:54:47
Miguel Medina, le Porte-parole du Chancelier Andrés Navarro a déclaré que le Chancelier attendait la demande formelle d'Haïti, pour l’évaluer et ensuite prendre une décision « Autour de la suggestion du Ministre des Affaires étrangères haïtien, Duly Brutus, les autorités dominicaines, pourrait octroyer un plus long délai, nous attendons qu'il le fasse d'une manière formelle pour étudier cette possibilité ». Cette demande incluant la durée de prolongation souhaitée et la réponse du Gouvernement dominicain doivent intervenir avant l’échéance du 28 octobre prochain. Rappelons que le Plan de Régularisation des étrangers vivant en situation irrégulière comprends deux volets, la régularisation des étrangers nés a l’extérieur du pays dont le délai d’application se termine enfin mai 2015 [décret 327-13] et le deuxième volet décret 250-14 du règlement d'exécution de la loi 169-14 du régime spécial de naturalisation des étrangers, d’une durée de 90 jours qui s’achève le 28 octobre 2014. Dans le cas de la naturalisation la loi concerne le cas les enfants nés sur le territoire dominicain de parents étrangers illégaux et qui ont été inscrit dans le registre d’État Civil dominicain d’une façon irrégulière avec des documents non valables et dans un second cas les enfants nés de parents étrangers illégaux (entre 1929 et 2007), qui n’ont jamais été inscrit dans le registre d’État Civil. Cette loi permet aux personnes concernées, de faire une demande pour obtenir la nationalité dominicaine sous conditions du respect de certains critères. Rappelons que suite à l’arrêt 168-13 du Tribunal Constitutionnelle (TC) https://www.haitilibre.com/article-9724-haiti-denationalisation-le-gouvernement-dominicain-accepte-la-decision-du-tribunal-constitutionnel.html , Roberto Rosario, le Président de la Junte Centrale Électorale (JCE) avait communiqué jeudi 7 novembre 2013, les résultats des vérifications des étrangers inscrits au registre civil dominicain. Le Conseil Central Électoral avait indiqué avoir constaté que dans les livres de l'État civil du pays, 53,847 enfants de 117 nationalités étrangères étaient inscrit depuis 1929. Sur ce nombre, 29,455 enfants ont été inscrit légalement conformément à la réglementation en vigueur, parce que leurs parents avaient étaient résidents et détenait une carte d’identification nationale (cedula). La majorité des enfants d’étrangers, correspondent à des personnes d’ascendance haïtienne (36,326) dont 22,689 ont été inscrits sous une forme régulière et 13,672 l’auraient été de façon irrégulière avec des documents non valables. https://www.haitilibre.com/article-9834-haiti-denationalisation-resultats-de-la-verification-des-registres-d-etat-civil-dominicain.html Notez que jusqu’à présent seulement 1,035 demande de naturalisation ont été déposées par des haïtiens et que 120,000 autres se sont inscrit pour régulariser leur statut migratoire, depuis le début du programme lancé le 2 juin dernier. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-12308-haiti-politique-les-autorites-dominicaines-regularisent-les-premiers-haitiens.html https://www.haitilibre.com/article-9724-haiti-denationalisation-le-gouvernement-dominicain-accepte-la-decision-du-tribunal-constitutionnel.html SL/ HaïtiLibre
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