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Haïti - Politique : Propositions de la Société Civile sur le rôle du Sénat 28/01/2015 11:40:52 Devant la nouvelle donne politique, les signataires de cette déclaration font les propositions suivantes, sur le rôle du Sénat : « Signature par le Président de la République et les 10 Sénateurs encore en fonction d’un Accord permettant au tiers du Senat restant de remplir, exceptionnellement et jusqu'à l’entrée en fonction de la 50ème législature, certaines fonctions essentielles dévolues au Parlement par la Constitution haïtienne. Toutes les décisions des dix Sénateurs seraient prises à la majorité simple. Fonctions jugées essentielles :
Les signataires soulignent que « Notre pays vit dans une situation institutionnelle spéciale et particulièrement délicate. Les circonstances ne nous permettent pas d’appliquer aujourd’hui la lettre de la Constitution en ce qui concerne le fonctionnement de l’Etat. Toutefois, nous pouvons dans le cadre d’un accord politique prendre, selon l’esprit de la Constitution, les dispositions nécessaires pour éviter de fonctionner dans l’anomie et l’improvisation. Les affaires du pays sont des questions sérieuses qui ne doivent pas être traitées avec désinvolture. Nous l’avons trop souvent fait dans le passé. [...] Nous invitons le Président de la République, qui au cours de ces derniers mois, a fait preuve de modération, de continuer dans cette voie et de signer un tel accord pour le plus grand bien du pays et pour le sien propre. Nous recommandons vivement aux 10 Sénateurs en fonction, de se comporter en hommes d’Etat, de s’acquitter promptement des responsabilités historiques qui sont les leurs aujourd’hui, plutôt que de s’enliser dans des chicaneries et des procédés dilatoires sans grandeur. [...] » Déclaration signée par : Mgr Poulard Guire, Archidiocèse de Port-au-Prince ; Mgr Duracin Zachée, Église Episcopale ; Pasteur Jean Baptiste Pauris, Église Protestante ; Esperance Pierre, RNDDH ; Desroches Rosny, Initiative de la Société Civile ; Paultre Edouard, CONHANE ; Jabouin Luckner, GERES ; Bajeux Sylvie, CEDH ; Augustin Jinaud, LANSE-HAITI ; Dassas Yves, JURIMÉDIA ; Jean Gédéon, CARDH et Jacques James, ICEC-Haïti HL/ HaïtiLibre
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